jeudi, mai 30, 2024
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Paris, Tripoli et la CPI demandent l'extradition d'al-Senoussi, ancien pilier du régime Kadhafi

Paris, Tripoli et la CPI demandent l'extradition d'al-Senoussi, ancien pilier du régime Kadhafi
La France, la Cour pénale internationale (CPI) et la Libye ont demandé l’extradition du colonel libyen Abdallah al-Senoussi, ex-chef des renseignements de Mouammar Kadhafi, accusé de multiples crimes, et arrêté à Nouakchott où il continuait d’être entendu dimanche par la police mauritanienne. La Mauritanie a reçu dimanche de la France et de la CPI deux demandes en ce sens. Interpol a ensuite relayé la demande libyenne d’arrestation pour extrader cet ancien pilier du régime de Mouammar Kadhafi.
« Pour le moment, deux demandes ont été reçues par la Mauritanie: une de la France arrivée samedi, et la seconde de la CPI, parvenue au gouvernement mauritanien dimanche », a affirmé un responsable mauritanien de la sécurité à l’AFP.
Interpol a envoyé à ses 190 pays membres une demande d’arrestation pour extradition, à la requête de Tripoli. Cette demande vise différentes fraudes dont « le détournement de fonds publics et l’abus de pouvoir pour un bénéfice personnel », a annoncé l’organisation policière internationale basée à Lyon (France) dans un communiqué.
Elle s’ajoute à une précédente demande visant le colonel Al-Senoussi, émise à la requête de la CPI pour « crimes contre l’humanité ».

Paris, Tripoli et la CPI demandent l'extradition d'al-Senoussi, ancien pilier du régime Kadhafi
Interpol « s’est engagé à soutenir les efforts de la Libye dans son objectif de reconstruire le pays et d’établir un Etat de droit ».
Tripoli avait annoncé samedi avoir demandé à la Mauritanie l’extradition d’al-Senoussi, arrêté dans la nuit de vendredi à samedi à l’aéroport de Nouakchott à son arrivée de Casablanca (Maroc) par vol régulier, avec un faux passeport malien.
Selon le responsable mauritanien de la sécurité, « la Libye ne s’est pas encore manifestée » mais Nouakchott attend « la visite d’une délégation du Conseil national de transition (CNT, au pouvoir à Tripoli) à une date non encore précisée ».
 La Libye n’est pas liée à la Mauritanie par un accord bilatéral, mais peut se fonder sur une convention d’assistance judiciaire liant les pays membres de la Ligue arabe, signée à Ryad en 1983 et ratifiée par Nouakchott en 1985 et par Tripoli en 1988.
La police mauritanienne « mène sa propre enquête » à laquelle elle associera Interpol, a indiqué à l’AFP une source policière.
Ce n’est qu’après que la Mauritanie doit examiner les demandes d’extradition.

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Selon un avocat du barreau de Nouakchott, Brahim Ould Ebettye, les demandes doivent aussi être examinées par « un tribunal compétent » mauritanien avant toute décision.
Pour Didier Rebut, professeur à l’université de Paris II-Panthéon Assas, « c’est à l’Etat qui a arrêté la personne de choisir où elle l’extrade, selon ses critères et ses règles ».
La CPI avait émis un mandat d’arrêt à l’encontre de l’ancien beau-frère de Kadhafi le 27 juin 2011, l’accusant d’avoir commis « des meurtres et des persécutions de civils constitutifs de crimes contre l’humanité » dès le début de la révolte anti-Kadhafi à la mi-février 2001.
Paris rappelle qu’al-Senoussi fait « l’objet d’un mandat d’arrêt international à la suite de sa condamnation par contumace à la réclusion criminelle à perpétuité dans l’affaire de l’attentat du 19 septembre 1989 contre le vol UTA 772, qui avait coûté la vie à 170 personnes, dont 54 Français » en s’écrasant au Niger.
La Libye, selon son ministre de la Justice, est capable de lui offrir un procès équitable pour les crimes dont il est accusé dans son pays. « Nos tribunaux sont très bons, particulièrement à Tripoli et nous sommes à même de le juger conformément aux normes internationales », a assuré Ali Hmida Achour à l’AFP.
Amnesty International a toutefois dit en douter et a souhaité que le ressortissant libyen soit remis à la CPI.
La Mauritanie ne compte pas parmi les 120 pays parties à la CPI. Ce n’est pas forcément rédhibitoire. Car le mandat d’arrêt de la CPI résulte d’une résolution du 26 février 2011 du Conseil de sécurité de l’ONU qui, elle, s’applique à la Mauritanie, rappelle M. Rebut.

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