La Guinée Equatoriale a demandé à la France de faire appel de la saisie record qui a été opérée en février dans la demeure parisienne du fils du président équato-guinéen Teodoro Obiang dans le cadre de l’enquête sur les biens mal acquis, ont annoncé jeudi ses avocats. Le gouvernement équato-guinéen a par ailleurs récemment refusé que le fils du président, Teodoro Nguema Obiang Mangue, qui est par ailleurs ministre de l’Agriculture, réponde à la convocation des juges Roger Le Loire et René Grouman qui instruisent cette affaire.
Au terme de dix jours de perquisition dans le luxueux hôtel particulier de l’avenue Foch (XVIe) en février, les deux magistrats ont fait une saisie record de 200 m3 de biens de valeur.
Au cours de cette perquisition, la Guinée équatoriale avait été déboutée d’une procédure en référé qu’elle avait intentée contre cette saisie.
Dans une lettre transmise le 12 mars à la chancellerie française, dont l’AFP a consulté une copie, le ministre équato-guinéen de la Justice, Francisco-Javier Ngomo-Mbengono, décrit cette opération comme une intrusion illégale dans des locaux diplomatiques.
« N’étant pas partie à cette procédure pénale, la République de Guinée équatoriale vous prie de bien vouloir faire en sorte que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris soit saisie dans les meilleurs délais pour que la validité de ces opérations puisse être examinée et qu’il soit mis fin à ce trouble », indique ce courrier qui annonce qu’une demande de restitution des biens saisis va être adressée aux deux magistrats.
Le ministère français de la Justice peut donner instruction au parquet de saisir la chambre de l’instruction.
En février, le Quai d’Orsay avait assuré que l’immeuble ciblé par les juges « relevait du droit commun ». Mais dans son courrier, M. Ngomo-Mbengono affirme que son pays a déclaré l’immeuble comme étant affecté à sa mission diplomatique en octobre 2011.
Lors d’une conférence de presse, un des conseils français de la Guinée équatoriale, Me Isabelle Thomas-Werner a estimé que ce type de perquisition « par un Etat démocratique (…) dans une mission diplomatique » était une « première mondiale ».
« Imaginez un instant que la même chose se passe dans une mission diplomatique française en Guinée équatoriale », a renchéri son confrère Olivier Pardo. « Tout le monde crierait au scandale. »
Ce dernier a ajouté que M. Obiang avait demandé à ses avocats d’envisager aussi la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ).
« Chaque Etat est responsable des actions menées par sa justice », a-t-il dit. « Si un Etat quel qu’il soit via son institution judiciaire viole le principe d’égalité et de souveraineté entre Etats posé par l’ONU, la CIJ est compétente ».
Les juges Le Loire et Grouman enquêtent depuis décembre 2010 sur les conditions dans lesquelles trois chefs d’Etat africains ont acquis un important patrimoine immobilier et mobilier en France.
En septembre 2011, la justice avait déjà saisi dans le même hôtel particulier 11 voitures de luxe appartenant au fils du président obiang.
Pour protester contre la perquisition de février, le gouvernement équato-guinéen a refusé de donner son accord à ce que ce dernier dépose devant les juges Grouman et Le Loire, a déclaré son avocat, Me Emmanuel Marsigny.
Au terme de dix jours de perquisition dans le luxueux hôtel particulier de l’avenue Foch (XVIe) en février, les deux magistrats ont fait une saisie record de 200 m3 de biens de valeur.
Au cours de cette perquisition, la Guinée équatoriale avait été déboutée d’une procédure en référé qu’elle avait intentée contre cette saisie.
Dans une lettre transmise le 12 mars à la chancellerie française, dont l’AFP a consulté une copie, le ministre équato-guinéen de la Justice, Francisco-Javier Ngomo-Mbengono, décrit cette opération comme une intrusion illégale dans des locaux diplomatiques.
« N’étant pas partie à cette procédure pénale, la République de Guinée équatoriale vous prie de bien vouloir faire en sorte que la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris soit saisie dans les meilleurs délais pour que la validité de ces opérations puisse être examinée et qu’il soit mis fin à ce trouble », indique ce courrier qui annonce qu’une demande de restitution des biens saisis va être adressée aux deux magistrats.
Le ministère français de la Justice peut donner instruction au parquet de saisir la chambre de l’instruction.
En février, le Quai d’Orsay avait assuré que l’immeuble ciblé par les juges « relevait du droit commun ». Mais dans son courrier, M. Ngomo-Mbengono affirme que son pays a déclaré l’immeuble comme étant affecté à sa mission diplomatique en octobre 2011.
Lors d’une conférence de presse, un des conseils français de la Guinée équatoriale, Me Isabelle Thomas-Werner a estimé que ce type de perquisition « par un Etat démocratique (…) dans une mission diplomatique » était une « première mondiale ».
« Imaginez un instant que la même chose se passe dans une mission diplomatique française en Guinée équatoriale », a renchéri son confrère Olivier Pardo. « Tout le monde crierait au scandale. »
Ce dernier a ajouté que M. Obiang avait demandé à ses avocats d’envisager aussi la saisine de la Cour internationale de justice (CIJ).
« Chaque Etat est responsable des actions menées par sa justice », a-t-il dit. « Si un Etat quel qu’il soit via son institution judiciaire viole le principe d’égalité et de souveraineté entre Etats posé par l’ONU, la CIJ est compétente ».
Les juges Le Loire et Grouman enquêtent depuis décembre 2010 sur les conditions dans lesquelles trois chefs d’Etat africains ont acquis un important patrimoine immobilier et mobilier en France.
En septembre 2011, la justice avait déjà saisi dans le même hôtel particulier 11 voitures de luxe appartenant au fils du président obiang.
Pour protester contre la perquisition de février, le gouvernement équato-guinéen a refusé de donner son accord à ce que ce dernier dépose devant les juges Grouman et Le Loire, a déclaré son avocat, Me Emmanuel Marsigny.
AFP
