La Cour pénale internationale (CPI) a rendu mercredi le premier jugement de son histoire, en reconnaissant coupable de crimes de guerre l’ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga qui avait utilisé des enfants soldats en 2002-2003. « La chambre a conclu à l’unanimité que l’accusation a prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga est coupable des crimes de conscription et d’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans et les a fait participer à un conflit armé », a déclaré le juge britannique Adrian Fulford qui a lu un résumé du jugement lors d’une audience publique à La Haye.
Le juge a précisé qu’une peine serait prononcée ultérieurement à l’encontre de Thomas Lubanga, 51 ans, qui plaidait non coupable et encourt trente ans de prison. Il avait été transféré à La Haye en 2006 où son procès, ouvert le 26 janvier 2009, s’était achevé le 26 août 2011.
Le gouvernement congolais « espère qu’à l’occasion de la détermination de la peine (…) une sanction exemplaire sera prononcée » contre M. Lubanga, a déclaré à l’AFP le ministre congolais de la Justice Emmanuel Luzolo Bambi.
« Tous ceux qui peuvent être tentés par la folie du génocide ou du crime contre l’humanité savent que rien ne pourra arrêter la justice. Et les victimes de tels crimes, leurs familles ou leurs proches savent qu’il existe toujours un recours », a réagi le chef de la diplomatie française Alain Juppé.
« C’est un moment historique et un pas important en vue d’apporter la justice (…) au peuple congolais », a déclaré de son côté la porte-parole du département d’Etat Victoria Nuland, alors que les Etats-Unis ne sont pas un Etat partie à la Cour.
Vêtu d’une tunique et d’un calot blancs traditionnels, l’ancien chef de milice est resté impassible durant la lecture du jugement, échangeant seulement un bref sourire avec son épouse, au premier rang du public, à la fin de l’audience.
L’actrice américaine Angelina Jolie, qui soutient le travail de la Cour depuis des années, a assisté au jugement. « Le verdict d’aujourd’hui apportera peut-être un certain réconfort aux victimes des actes de M. Lubanga. Il constitue aussi et surtout un message fort contre l’utilisation d’enfants soldats », a souligné l’actrice dans un communiqué.
« Un signal que l’impunité n’existe pas »
Fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC, Thomas Lubanga a été reconnu coupable d’avoir utilisé des enfants soldats durant la guerre civile en Ituri (nord-est de la RDC) en 2002 et 2003.
Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or et d’autres ressources naturelles dans cette région du nord-est de la RDC ont provoqué la mort de 60.000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.
Les preuves, présentées par le bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo, démontrent que des enfants, ont « été déployés en tant que soldats » et « ont participé à des combats », a déclaré le juge Fulford.
« Les éléments de preuve démontrent que dans les camps militaires les enfants suivaient des régimes de formation très durs et subissaient des châtiments sévères », a affirmé le magistrat.
Premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la CPI rendait son premier jugement près de dix ans après sa création par le Statut de Rome entré en vigueur en juillet 2002.
Le jugement de mercredi est « un signal très fort aux auteurs de crimes aussi graves, un signal que l’impunité n’existe pas », a commenté à l’AFP Géraldine Mattioli, chargée de la justice internationale pour l’ONG Human Rights Watch.
La défense a un délai de trente jours pour faire appel du jugement qui commencera à courir lorsque Thomas Lubanga aura pris connaissance de la traduction en français du jugement, rédigé en anglais.
Plusieurs ONG ont par ailleurs réclamé mercredi l’arrestation du co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, désormais général dans l’armée congolaise, visé par un mandat d’arrêt de la CPI émis en 2006.
Il appartient « aux autorités congolaises d’arrêter et de transférer à la CPI Bosco Ntaganda (…) pour sa responsabilité présumée en tant que co-auteur des crimes reprochés à Lubanga », a estimé Dismas Kitenge, président de l’ONG congolaise Groupe Lotus dans un autre communiqué.
Le juge a précisé qu’une peine serait prononcée ultérieurement à l’encontre de Thomas Lubanga, 51 ans, qui plaidait non coupable et encourt trente ans de prison. Il avait été transféré à La Haye en 2006 où son procès, ouvert le 26 janvier 2009, s’était achevé le 26 août 2011.
Le gouvernement congolais « espère qu’à l’occasion de la détermination de la peine (…) une sanction exemplaire sera prononcée » contre M. Lubanga, a déclaré à l’AFP le ministre congolais de la Justice Emmanuel Luzolo Bambi.
« Tous ceux qui peuvent être tentés par la folie du génocide ou du crime contre l’humanité savent que rien ne pourra arrêter la justice. Et les victimes de tels crimes, leurs familles ou leurs proches savent qu’il existe toujours un recours », a réagi le chef de la diplomatie française Alain Juppé.
« C’est un moment historique et un pas important en vue d’apporter la justice (…) au peuple congolais », a déclaré de son côté la porte-parole du département d’Etat Victoria Nuland, alors que les Etats-Unis ne sont pas un Etat partie à la Cour.
Vêtu d’une tunique et d’un calot blancs traditionnels, l’ancien chef de milice est resté impassible durant la lecture du jugement, échangeant seulement un bref sourire avec son épouse, au premier rang du public, à la fin de l’audience.
L’actrice américaine Angelina Jolie, qui soutient le travail de la Cour depuis des années, a assisté au jugement. « Le verdict d’aujourd’hui apportera peut-être un certain réconfort aux victimes des actes de M. Lubanga. Il constitue aussi et surtout un message fort contre l’utilisation d’enfants soldats », a souligné l’actrice dans un communiqué.
« Un signal que l’impunité n’existe pas »
Fondateur de l’Union des patriotes congolais (UPC) et ex-commandant des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), la branche militaire de l’UPC, Thomas Lubanga a été reconnu coupable d’avoir utilisé des enfants soldats durant la guerre civile en Ituri (nord-est de la RDC) en 2002 et 2003.
Les affrontements interethniques et les violences entre milices pour le contrôle des mines d’or et d’autres ressources naturelles dans cette région du nord-est de la RDC ont provoqué la mort de 60.000 personnes depuis 1999, selon des ONG humanitaires.
Les preuves, présentées par le bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo, démontrent que des enfants, ont « été déployés en tant que soldats » et « ont participé à des combats », a déclaré le juge Fulford.
« Les éléments de preuve démontrent que dans les camps militaires les enfants suivaient des régimes de formation très durs et subissaient des châtiments sévères », a affirmé le magistrat.
Premier tribunal pénal international permanent chargé de juger les auteurs présumés de génocides, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, la CPI rendait son premier jugement près de dix ans après sa création par le Statut de Rome entré en vigueur en juillet 2002.
Le jugement de mercredi est « un signal très fort aux auteurs de crimes aussi graves, un signal que l’impunité n’existe pas », a commenté à l’AFP Géraldine Mattioli, chargée de la justice internationale pour l’ONG Human Rights Watch.
La défense a un délai de trente jours pour faire appel du jugement qui commencera à courir lorsque Thomas Lubanga aura pris connaissance de la traduction en français du jugement, rédigé en anglais.
Plusieurs ONG ont par ailleurs réclamé mercredi l’arrestation du co-accusé de Thomas Lubanga, Bosco Ntaganda, désormais général dans l’armée congolaise, visé par un mandat d’arrêt de la CPI émis en 2006.
Il appartient « aux autorités congolaises d’arrêter et de transférer à la CPI Bosco Ntaganda (…) pour sa responsabilité présumée en tant que co-auteur des crimes reprochés à Lubanga », a estimé Dismas Kitenge, président de l’ONG congolaise Groupe Lotus dans un autre communiqué.
AFP
