L’administration du président Barack Obama a demandé mercredi à la Cour suprême des Etats-Unis de déclarer conforme à la Constitution la réforme de l’assurance-maladie promulguée début 2010, afin de mettre un terme aux recours lancés par certains Etats contre cette législation. "Nous savons que (la loi) est constitutionnelle. Nous sommes certains que la Cour suprême sera d’accord. Nous espérons que la Cour suprême examinera cette affaire et sommes certains de gagner", a affirmé l’une des proches conseillères de M. Obama, Stephanie Cutter.
Cette annonce intervient peu après que deux recours demandant le rejet de cette même loi ont été déposés devant la plus haute juridiction du pays.
Ces deux recours demandent à la haute Cour de se saisir du dossier et de rejeter la loi dans sa globalité, arguant du fait que la mesure clé du texte, qui rend obligatoire pour tous les citoyens de se doter d’une assurance maladie, ne peut être séparée de l’ensemble.
Ces recours ont été introduits au nom de 26 Etats américains, d’une part, et d’une organisation privée d’entrepreneurs (NFIB) et de deux personnes physiques, d’autre part. Ils avaient obtenu, en août, que la cour d’appel fédérale de Géorgie (Sud-Est) déclare inconstitutionnel le point de la loi qui rend obligatoire de se doter d’une couverture santé d’ici à 2014 sous peine de sanctions.
Mais la cour du 11e circuit avait estimé que ce point précis pouvait être distingué du reste de la loi, ce que contestent les plaignants.
Dans leur requête, les 26 Etats réclament une décision rapide de la haute cour à ces "questions constitutionnelles graves posées" dans cette loi. Ils évoquent un "recours sans précédent, impliquant plus de la moitié des Etats de la nation, face à une initiative législative sans précédent".
Mme Cutter a estimé que l’opinion selon laquelle il était inconstitutionnel de rendre obligatoire la couverture maladie était "tout simplement fausse". Selon elle, l’absence de couverture maladie se traduit in fine par une charge pour la collectivité.
Les coûts des soins pour les non-assurés, "43 milliards de dollars pour la seule année 2008, sont supportés par les médecins, les hôpitaux, les assurés, les contribuables et les PME dans le pays tout entier", a-t-elle écrit sur le site internet de la Maison Blanche.
La présidence affirme aussi que sans obligation de se doter d’une couverture, les gens attendraient d’être malades avant d’acheter une assurance, ce qui provoquerait une hausse généralisée des primes.
"Nous ne permettons pas aux gens de souscrire une assurance automobile après qu’ils ont eu un accident pour se faire rembourser, et nous ne voulons pas faire cela avec l’assurance-maladie", a-t-elle fait valoir.
Cette annonce intervient peu après que deux recours demandant le rejet de cette même loi ont été déposés devant la plus haute juridiction du pays.
Ces deux recours demandent à la haute Cour de se saisir du dossier et de rejeter la loi dans sa globalité, arguant du fait que la mesure clé du texte, qui rend obligatoire pour tous les citoyens de se doter d’une assurance maladie, ne peut être séparée de l’ensemble.
Ces recours ont été introduits au nom de 26 Etats américains, d’une part, et d’une organisation privée d’entrepreneurs (NFIB) et de deux personnes physiques, d’autre part. Ils avaient obtenu, en août, que la cour d’appel fédérale de Géorgie (Sud-Est) déclare inconstitutionnel le point de la loi qui rend obligatoire de se doter d’une couverture santé d’ici à 2014 sous peine de sanctions.
Mais la cour du 11e circuit avait estimé que ce point précis pouvait être distingué du reste de la loi, ce que contestent les plaignants.
Dans leur requête, les 26 Etats réclament une décision rapide de la haute cour à ces "questions constitutionnelles graves posées" dans cette loi. Ils évoquent un "recours sans précédent, impliquant plus de la moitié des Etats de la nation, face à une initiative législative sans précédent".
Mme Cutter a estimé que l’opinion selon laquelle il était inconstitutionnel de rendre obligatoire la couverture maladie était "tout simplement fausse". Selon elle, l’absence de couverture maladie se traduit in fine par une charge pour la collectivité.
Les coûts des soins pour les non-assurés, "43 milliards de dollars pour la seule année 2008, sont supportés par les médecins, les hôpitaux, les assurés, les contribuables et les PME dans le pays tout entier", a-t-elle écrit sur le site internet de la Maison Blanche.
La présidence affirme aussi que sans obligation de se doter d’une couverture, les gens attendraient d’être malades avant d’acheter une assurance, ce qui provoquerait une hausse généralisée des primes.
"Nous ne permettons pas aux gens de souscrire une assurance automobile après qu’ils ont eu un accident pour se faire rembourser, et nous ne voulons pas faire cela avec l’assurance-maladie", a-t-elle fait valoir.
DIASPORAS-NEWS — AFP
