La Cour constitutionnelle centrafricaine a invalidé le décret créant un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. C’est un revers pour le président Faustin-Archange Touadéra qui a lancé ce projet controversé, ouvrant la voie à un troisième mandat.
Chercher à réécrire la constitution de 2016 est un acte anticonstitutionnel. C’est en substance la décision rendue le vendredi 23 septembre 2022 par les juges centrafricains de la Cour constitutionnelle. Les sages ont invalidé le décret du président Faustin-Archange Touadéra, qui nommait un comité de rédaction pour une nouvelle loi fondamentale.
La juridiction suprême avait été saisie par l’opposition qui suspectait le président de mettre en place une nouvelle loi fondamentale qui lui permettrait de briguer un troisième mandat. « Il s’agit là d’une victoire éclatante pour tous les démocrates, où qu’ils soient », s’est félicité à l’AFP Me Crépin Mboli-Goumba, principal requérant.
Elu en 2016 et réélu en 2020, Faustin-Archange paraît sonné. « Je vous ai écoutés. Je prends acte de vos sollicitations pressantes qui me sont parvenues de partout réclamant une nouvelle Constitution », avait-il affirmé. Dans la foulée, le pouvoir avait organisé des manifestations demandant une modification de la Constitution 2016.
Un revers pour Touadéra qui va devoir revoir sa stratégie, s’il tient toujours à faire un troisième mandat. Déjà, son conseiller spécial affirme que « la réforme prendra une autre forme » dans un cadre constitutionnel. Ce qui laisse penser à l’option d’un référendum. Mais une telle consultation paraît peu probable dans ce pays fragile.
Toujours aux aguets, la cour Constitutionnelle a déjà prévenu que même si l’initiative d’un référendum appartient au chef de l’Etat, elle ne doit pas se faire en violation du serment prêté lors de son investiture. En effet, Faustin-Archange Touadéra s’était engagé à ne pas réviser le nombre ou la durée de son mandat. Tiendra-t-il parole ?
A.D.
