LA HAYE- La défense de l`ancien président ivoirien
Laurent Gbagbo, soupçonné par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes
contre l`humanité, a contesté la compétence de la CPI pour juger M. Gbagbo, a
indiqué la cour vendredi.
La défense demande à la chambre de « déclarer que la CPI n`est pas
compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d`arrêt délivré à
l`encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011″, a écrit Emmanuel Altit,
l`avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et
rendu public vendredi.
M. Altit estime que Laurent Gbagbo a subi une violation de ses droits et
des « tortures et autres traitements inhumains et dégradants » lors de ses huit
mois de détention dans le nord de la Côte d`Ivoire avant son transfèrement à
La Haye, le 30 novembre.
Selon l`avocat, ces violations, « qui ont eu des conséquences graves sur son
état physique et mental », sont contraires à l`article 55 du Statut de Rome, le
traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre
d`une enquête.
Il demande donc à la chambre de « constater que ces violations sont de
nature à rendre la tenue d`un procès équitable impossible », selon la même
source.
La Côte d`Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M.
Altit dans son document, long de 79 pages. Les documents sur lesquels se
base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d`arrêt, dont une
lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués « de toute valeur
juridique », souligne l`avocat.
L`audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de
déterminer si les preuves rassemblées par l`accusation sont suffisamment
solides pour la tenue d`un procès, doit débuter le 18 juin.
Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le
centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où
est écroué l`ancien président ivoirien.
Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est
soupçonné par la CPI d`être « coauteur indirect » de crimes contre l`humanité
commis lors des violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane
Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000
morts.
Le parti d`Alassane Ouattara avait obtenu la majorité des sièges aux
législatives du 11 décembre, boycottées par le camp de Laurent Gbagbo.
Laurent Gbagbo, soupçonné par la Cour pénale internationale (CPI) de crimes
contre l`humanité, a contesté la compétence de la CPI pour juger M. Gbagbo, a
indiqué la cour vendredi.
La défense demande à la chambre de « déclarer que la CPI n`est pas
compétente pour la période et les faits visés dans le mandat d`arrêt délivré à
l`encontre de Laurent Gbagbo le 23 novembre 2011″, a écrit Emmanuel Altit,
l`avocat français de M. Gbagbo, dans un document officiel déposé jeudi et
rendu public vendredi.
M. Altit estime que Laurent Gbagbo a subi une violation de ses droits et
des « tortures et autres traitements inhumains et dégradants » lors de ses huit
mois de détention dans le nord de la Côte d`Ivoire avant son transfèrement à
La Haye, le 30 novembre.
Selon l`avocat, ces violations, « qui ont eu des conséquences graves sur son
état physique et mental », sont contraires à l`article 55 du Statut de Rome, le
traité fondateur de la CPI, qui indique les droits des personnes dans le cadre
d`une enquête.
Il demande donc à la chambre de « constater que ces violations sont de
nature à rendre la tenue d`un procès équitable impossible », selon la même
source.
La Côte d`Ivoire a signé mais pas ratifié le Statut de Rome, rappelle M.
Altit dans son document, long de 79 pages. Les documents sur lesquels se
base le procureur pour établir sa compétence et son mandat d`arrêt, dont une
lettre du président Alassane Ouattara, sont dénués « de toute valeur
juridique », souligne l`avocat.
L`audience de confirmation des charges, qui doit permettre aux juges de
déterminer si les preuves rassemblées par l`accusation sont suffisamment
solides pour la tenue d`un procès, doit débuter le 18 juin.
Des manifestations de soutien sont régulièrement organisées devant le
centre de détention de la CPI à Scheveningen, dans la banlieue de La Haye où
est écroué l`ancien président ivoirien.
Premier ex-chef d`Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 66 ans, est
soupçonné par la CPI d`être « coauteur indirect » de crimes contre l`humanité
commis lors des violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival et actuel président Alassane
Ouattara avait plongé le pays dans une crise meurtrière qui avait fait 3.000
morts.
Le parti d`Alassane Ouattara avait obtenu la majorité des sièges aux
législatives du 11 décembre, boycottées par le camp de Laurent Gbagbo.
