La cour d’appel de Paris a examiné lundi la requête en nullité de l’enquête menée à Evry sur le naufrage du ferry sénégalais Le Joola, qui avait fait près de 1.900 morts, dont 22 Français, en septembre 2002, et rendra sa décision le 7 mai sur cette demande. Sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, sont visés par des mandats d’arrêt dans cette enquête conduite par deux juges d’instruction d’Evry. Un seul d’entre eux a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Dans cette enquête, le parquet d’Evry a requis un non-lieu au cours de l’été 2011. Il reviendra aux juges d’instruction, si l’enquête est validée par la cour d’appel, de décider d’un éventuel renvoi des mis en examen devant un tribunal.
De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003.
Pour soutenir leur requête en nullité, les mis en cause estiment que la convention de l’ONU de Montego Bay sur le droit de la mer et les accords bilatéraux franco-sénégalais doivent conduire à déclarer la justice française incompétente et à annuler la procédure.
« Les juridictions françaises sont radicalement incompétentes et cela, le parquet d’Evry l’a démontré dans ses réquisitions », a déclaré Me Massokhna Kane, porte-parole du collectif des avocats de la défense.
Dans cette enquête, le parquet d’Evry a requis un non-lieu au cours de l’été 2011. Il reviendra aux juges d’instruction, si l’enquête est validée par la cour d’appel, de décider d’un éventuel renvoi des mis en examen devant un tribunal.
De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003.
Pour soutenir leur requête en nullité, les mis en cause estiment que la convention de l’ONU de Montego Bay sur le droit de la mer et les accords bilatéraux franco-sénégalais doivent conduire à déclarer la justice française incompétente et à annuler la procédure.
« Les juridictions françaises sont radicalement incompétentes et cela, le parquet d’Evry l’a démontré dans ses réquisitions », a déclaré Me Massokhna Kane, porte-parole du collectif des avocats de la défense.
« Les autorités françaises devaient simplement coopérer avec les juridictions sénégalaises pour mettre à disposition les résultats de leur enquête dans le cadre de l’assistance judiciaire, ce qui aurait peut-être permis de rouvrir le dossier au Sénégal », a-t-il ajouté.
Bras de fer
Pour les parties civiles en revanche, « la requête en nullité est totalement irrecevable, car les requérants ne sont pas partie à l’instruction et le seul mis en examen n’a pas déposé sa requête dans les six mois suivant sa mise en examen », a expliqué l’un de leurs avocats, Me Etienne Rosenthal.
« La partie de bras de fer n’est pas terminée car après la décision du juge d’instruction sur un éventuel renvoi, il y aura probablement à nouveau contestation de l’une ou l’autre des parties », a-t-il estimé.
De son côté, Nadine Verschatse, membre de l’association des familles de victimes du Joola, a déclaré à l’AFP que « toutes les familles de victimes françaises et sénégalaises attendent un procès, afin de permettre un début de reconstruction ».
En juin 2009, une première requête en nullité, déposée par un collectif d’avocats mandatés par Dakar, avait été rejetée.
En janvier 2010, la justice française avait en revanche définitivement annulé deux mandats d’arrêt délivrés par le juge d’instruction d’Evry, qui visaient l’ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou.
La Cour de cassation avait alors considéré que ces deux dignitaires bénéficiaient d’une immunité liée à leurs fonctions au moment du drame.
Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
Bras de fer
Pour les parties civiles en revanche, « la requête en nullité est totalement irrecevable, car les requérants ne sont pas partie à l’instruction et le seul mis en examen n’a pas déposé sa requête dans les six mois suivant sa mise en examen », a expliqué l’un de leurs avocats, Me Etienne Rosenthal.
« La partie de bras de fer n’est pas terminée car après la décision du juge d’instruction sur un éventuel renvoi, il y aura probablement à nouveau contestation de l’une ou l’autre des parties », a-t-il estimé.
De son côté, Nadine Verschatse, membre de l’association des familles de victimes du Joola, a déclaré à l’AFP que « toutes les familles de victimes françaises et sénégalaises attendent un procès, afin de permettre un début de reconstruction ».
En juin 2009, une première requête en nullité, déposée par un collectif d’avocats mandatés par Dakar, avait été rejetée.
En janvier 2010, la justice française avait en revanche définitivement annulé deux mandats d’arrêt délivrés par le juge d’instruction d’Evry, qui visaient l’ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou.
La Cour de cassation avait alors considéré que ces deux dignitaires bénéficiaient d’une immunité liée à leurs fonctions au moment du drame.
Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
AFP
