La Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats, a été promulguée le 22 janvier 2001, par Abdoulaye Wade élu dix mois plus tôt. La limitation des mandats s’applique-t-elle de fait à cette première présidence ?
Le débat juridique se focalise sur deux articles de la Loi fondamentale : l’article 27, d’abord, qui limite le nombre de mandats à deux et ramène à cinq ans la durée du mandat présidentiel ; l’article 104, ensuite, qui précise comment appliquer le nouveau texte : « Le président de la République en fonction, stipule cet article, poursuit son mandat jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables. »
Pour certains constitutionnalistes, cette dernière phrase signifie que la limitation à deux mandats prend en compte le mandat commencé en 2000 et Wade ne peut pas se représenter une troisième fois.
Pour d’autres, la limitation n’a commencé à s’appliquer qu’en 2007, premier mandat d’Abdoulaye Wade sous l’emprise du quinquennat et il peut donc se représenter en 2012.
« Ce n’est pas possible, je ne peux pas me représenter »
Les adversaires d’une nouvelle candidature renvoient Abdoulaye Wade à ce qu’il avait déclaré en avril 2007. « J’ai bloqué le nombre de mandats à deux, avait-il dit lors d’une conférence de presse, donc ce n’est pas possible, je ne peux pas me représenter, je le dis sérieusement, je ne me représenterai pas. »
Les partisans du président sénégalais demandent de leur côté qu’on laisse le Conseil constitutionnel statuer sur la recevabilité de cette candidature en temps et en heure.
Le débat juridique se focalise sur deux articles de la Loi fondamentale : l’article 27, d’abord, qui limite le nombre de mandats à deux et ramène à cinq ans la durée du mandat présidentiel ; l’article 104, ensuite, qui précise comment appliquer le nouveau texte : « Le président de la République en fonction, stipule cet article, poursuit son mandat jusqu’à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables. »
Pour certains constitutionnalistes, cette dernière phrase signifie que la limitation à deux mandats prend en compte le mandat commencé en 2000 et Wade ne peut pas se représenter une troisième fois.
Pour d’autres, la limitation n’a commencé à s’appliquer qu’en 2007, premier mandat d’Abdoulaye Wade sous l’emprise du quinquennat et il peut donc se représenter en 2012.
« Ce n’est pas possible, je ne peux pas me représenter »
Les adversaires d’une nouvelle candidature renvoient Abdoulaye Wade à ce qu’il avait déclaré en avril 2007. « J’ai bloqué le nombre de mandats à deux, avait-il dit lors d’une conférence de presse, donc ce n’est pas possible, je ne peux pas me représenter, je le dis sérieusement, je ne me représenterai pas. »
Les partisans du président sénégalais demandent de leur côté qu’on laisse le Conseil constitutionnel statuer sur la recevabilité de cette candidature en temps et en heure.
Diasporas-News – AFP
