La cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté jeudi l’Etat tchadien de sa demande de dommages et intérêts auprès de Philippe van Winkelberg, le médecin de l’Arche de Zoé, a-t-on appris auprès de l’avocate du praticien.
« Mon client ne paiera rien », a annoncé à l’AFP Me Françoise Davideau.
Lors de l’audience, le 18 décembre, le Tchad, représenté par l' »Association tchadienne pour le bien-être des enfants », avait réclamé la mise à exécution de la décision au civil de la cour criminelle de N’Djamena, rendue le 12 décembre 2007.
Les six membres de l’Arche de Zoé, association qui avait tenté en 2007 d’exfiltrer du Tchad 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour, avaient alors été condamnés à verser aux familles 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts.
Selon l’arrêt de la cour, dont l’AFP a obtenu copie, « il résulte de la lecture de ladite décision (de la cour tchadienne, ndlr) que celle-ci ne comporte pas mention formelle de la constitution de parties civiles ».
Donc, si aucune partie civile n’est mentionnée, pas même le nom des enfants victimes, aucune ne peut être bénéficiaire de la décision prise, « empêchant ainsi toute exécution ».
« Ce qu’on a toujours soulevé, à savoir que les formes légales n’ont pas été respectées dans le procès à N’Djamena, a été confirmé par la cour d’appel », s’est réjoui jeudi Me Davideau, se félicitant que les juges aixois aient confirmé « en la motivant de façon plus serrée » l’ordonnance de référé rendue en première instance et datant d’octobre 2011.
L’Etat tchadien avait à l’époque été débouté par le TGI de Digne-les-Bains de sa demande de 6,3 millions d’euros au médecin, le « seul qui leur (paraissait) solvable » et le seul poursuivi, selon les mots de Me Davideau à l’audience.
Début décembre 2012, le président tchadien Idriss Deby avait de nouveau réclamé ces indemnités. En mars 2008, le régime avait gracié les membres de l’Arche de Zoé de leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais la question des dommages et intérêts restait entière.
Les membres de l’association ont comparu mi-décembre 2012 devant le tribunal correctionnel de Paris pour leur équipée qui avait suscité un tollé parmi les organisations humanitaires internationales.
Une peine de deux ans de prison ferme assortie d’un mandat d’arrêt a été requise contre le président Eric Breteau et sa compagne Emilie Lelouch, qui se trouvent en Afrique du Sud et ont refusé de venir au procès où ils n’étaient pas représentés. Contre Philippe Van Winkelberg, un an de prison avec sursis a été requis. Le jugement sera rendu le 12 février.
AFP
