Une association est venue réclamer jeudi, au nom de l’Etat tchadien, 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts à Philippe van Winkelberg, médecin de l’association L’Arche de Zoé, devant le TGI de Digne-les-Bains, qui rendra sa décision le 27 octobre. Au cours d’une audience d’une demi-heure, l’avocat de l’Association tchadienne pour le bien-être des enfants a plaidé le versement de cette somme, que les six membres de L’Arche de Zoé, lors de leur procès à N’Djamena, avaient été condamnés à payer « solidairement » aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour et qu’ils avaient tenté d’exfiltrer vers la France fin 2007.
En mars 2008, le régime tchadien avait grâcié les membres de L’Arche de Zoé pour leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais il avait ajouté que la question des dommages et intérêts restait entière.
« Les familles au Tchad et les autorités tchadiennes pensent qu’on s’est méchamment foutu d’eux », a affirmé jeudi l’avocat de l’association tchadienne, Me Dominique Jourdain, du barreau de La Rochelle.
Le Dr van Winkelberg est le seul protagoniste de l’affaire à être assigné, parce que « c’est le seul qui leur paraît solvable », a estimé sa défense.
Le médecin, qui exerce aujourd’hui à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), s’est dit, au terme de l’audience, « choqué »: « Je suis choqué d’entendre dans la bouche de l’avocat de cette association que je suis le seul visible et éventuellement solvable (sur les six, ndlr), ce qui est faux. »
Son avocate, Me Françoise Davideau, a plaidé l’irrecevabilité de la procédure: « L’association ne représente personne, l’Etat tchadien n’est pas partie civile et il n’y a pas de partie civile constituée à N’Djamena. »
« Pourquoi le docteur? Parce que le docteur est celui qui court le plus de risque sur son patrimoine, donc c’est celui qui est le meilleur otage pour tenter d’obtenir une réaction de l’Etat français pour l’hypothétique garantie qu’il aurait donné d’un paiement », a estimé Me Davideau.
« Cette affaire, je la subis depuis quatre ans, j’y ai laissé beaucoup de plumes », a encore déclaré le Dr van Winkelberg, ajoutant avoir été « pris dans une mascarade »: « Je n’ai jamais fait partie de L’Arche de Zoé. Je suis parti comme médecin pour soigner des enfants orphelins de guerre. Je n’ai jamais participé à aucune décision opérationnelle. »
Concernant les dommages et intérêts, « l’Etat français nous avait demandé de ne pas faire appel du jugement pour que nous puissions regagner au plus vite la France », a-t-il dit. Selon lui, celui-ci s’était engagé à garantir le paiement. Le Premier ministre François Fillon avait toutefois déclaré qu’il était « hors de question que le contribuable français paie six millions d’euros pour des erreurs que la France n’a pas commises ».
Pour Me Jourdain, le médecin « n’a qu’à se retourner vers les parties concernées qui l’ont mis dans cette affaire ».
Jeudi, le représentant du ministère public s’en est remis à la décision du tribunal, notant cependant la nécessité de prendre en compte les questions de la défense, notamment l’absence de certaines pièces dans le dossier.
Dans une autre procédure diligentée par la justice française, les membres de L’Arche de Zoé doivent bientôt faire face à un procès à Paris. Le président de cette ONG, Eric Breteau, et sa compagne Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l’entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l’activité intermédiaire en vue d’adoption. M. van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat seront aussi jugés, mais seulement pour l’aspect immigration illégale.
En mars 2008, le régime tchadien avait grâcié les membres de L’Arche de Zoé pour leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais il avait ajouté que la question des dommages et intérêts restait entière.
« Les familles au Tchad et les autorités tchadiennes pensent qu’on s’est méchamment foutu d’eux », a affirmé jeudi l’avocat de l’association tchadienne, Me Dominique Jourdain, du barreau de La Rochelle.
Le Dr van Winkelberg est le seul protagoniste de l’affaire à être assigné, parce que « c’est le seul qui leur paraît solvable », a estimé sa défense.
Le médecin, qui exerce aujourd’hui à Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), s’est dit, au terme de l’audience, « choqué »: « Je suis choqué d’entendre dans la bouche de l’avocat de cette association que je suis le seul visible et éventuellement solvable (sur les six, ndlr), ce qui est faux. »
Son avocate, Me Françoise Davideau, a plaidé l’irrecevabilité de la procédure: « L’association ne représente personne, l’Etat tchadien n’est pas partie civile et il n’y a pas de partie civile constituée à N’Djamena. »
« Pourquoi le docteur? Parce que le docteur est celui qui court le plus de risque sur son patrimoine, donc c’est celui qui est le meilleur otage pour tenter d’obtenir une réaction de l’Etat français pour l’hypothétique garantie qu’il aurait donné d’un paiement », a estimé Me Davideau.
« Cette affaire, je la subis depuis quatre ans, j’y ai laissé beaucoup de plumes », a encore déclaré le Dr van Winkelberg, ajoutant avoir été « pris dans une mascarade »: « Je n’ai jamais fait partie de L’Arche de Zoé. Je suis parti comme médecin pour soigner des enfants orphelins de guerre. Je n’ai jamais participé à aucune décision opérationnelle. »
Concernant les dommages et intérêts, « l’Etat français nous avait demandé de ne pas faire appel du jugement pour que nous puissions regagner au plus vite la France », a-t-il dit. Selon lui, celui-ci s’était engagé à garantir le paiement. Le Premier ministre François Fillon avait toutefois déclaré qu’il était « hors de question que le contribuable français paie six millions d’euros pour des erreurs que la France n’a pas commises ».
Pour Me Jourdain, le médecin « n’a qu’à se retourner vers les parties concernées qui l’ont mis dans cette affaire ».
Jeudi, le représentant du ministère public s’en est remis à la décision du tribunal, notant cependant la nécessité de prendre en compte les questions de la défense, notamment l’absence de certaines pièces dans le dossier.
Dans une autre procédure diligentée par la justice française, les membres de L’Arche de Zoé doivent bientôt faire face à un procès à Paris. Le président de cette ONG, Eric Breteau, et sa compagne Emilie Lelouch comparaîtront pour escroquerie, aide à l’entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers en France et exercice illégal de l’activité intermédiaire en vue d’adoption. M. van Winkelberg et le logisticien Alain Péligat seront aussi jugés, mais seulement pour l’aspect immigration illégale.
DIASPORAS-NEWS —AFP
