LA HAYE – L’audience de confirmation des charges pesant contre l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, prévue à partir de lundi devant la Cour pénale internationale, a été reportée à une date qui n’a pas été fixée, a annoncé mardi la CPI.
La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable, a indiqué la Cour dans un communiqué.
La nouvelle date sera communiquée sous peu, précise le texte.
L’audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l’accusation sont assez solides pour la tenue d’un procès.
Les juges ont fait droit à une requête déposée le 5 juin par la défense de M. Gbagbo selon laquelle l’ancien président ivoirien serait victime d’une violation de son droit à un procès équitable si l’audience, prévue sur cinq jours, avait lieu à la date prévue.
La défense avait dénoncé une disproportion flagrante entre les ressources financières et humaines du bureau du procureur et de la défense, qui ne bénéficient pas par conséquent de l’égalité des armes.
Les juges ont pris en considération le fait que, dans le cadre de l’aide judiciaire accordée à M. Gbagbo, l’équipe de la défense a obtenu de la Cour des ressources additionnelles, souligne le communiqué.
Le report de l’audience doit permettre à la défense de mettre effectivement ces ressources additionnelles au service de sa préparation pour l’audience de confirmation des charges.
La défense a obtenu un poste d’assistant juridique supplémentaire, a précisé à l’AFP l’avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit.
Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, écroué à la Haye depuis novembre 2011, est soupçonné par la CPI d’être co-auteur indirect de crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival élu, l’actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui avait fait 3.000 morts.
La défense de M. Gbagbo a par ailleurs déposé le 24 mai une requête contestant la compétence de la Cour.
Le bureau du procureur de la CPI enquête également sur des crimes qui pourraient avoir été commis par l’ex-rébellion pro-Ouattara, victorieuse de la guerre grâce à l’appui militaire décisif de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) et de la force française Licorne.
Selon des ONG internationales, les ex-rebelles pro-Ouattara sont fortement impliqués notamment dans des tueries qui ont fait des centaines de morts dans l’Ouest ivoirien fin mars 2011, au début de leur offensive sur Abidjan.
La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de reporter l’ouverture de l’audience de confirmation des charges dans l’affaire le procureur contre Laurent Gbagbo afin de garantir les droits de la défense à une procédure équitable, a indiqué la Cour dans un communiqué.
La nouvelle date sera communiquée sous peu, précise le texte.
L’audience de confirmation des charges doit permettre aux juges de déterminer si les éléments de preuve rassemblés par l’accusation sont assez solides pour la tenue d’un procès.
Les juges ont fait droit à une requête déposée le 5 juin par la défense de M. Gbagbo selon laquelle l’ancien président ivoirien serait victime d’une violation de son droit à un procès équitable si l’audience, prévue sur cinq jours, avait lieu à la date prévue.
La défense avait dénoncé une disproportion flagrante entre les ressources financières et humaines du bureau du procureur et de la défense, qui ne bénéficient pas par conséquent de l’égalité des armes.
Les juges ont pris en considération le fait que, dans le cadre de l’aide judiciaire accordée à M. Gbagbo, l’équipe de la défense a obtenu de la Cour des ressources additionnelles, souligne le communiqué.
Le report de l’audience doit permettre à la défense de mettre effectivement ces ressources additionnelles au service de sa préparation pour l’audience de confirmation des charges.
La défense a obtenu un poste d’assistant juridique supplémentaire, a précisé à l’AFP l’avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit.
Premier ex-chef d’Etat remis à la CPI, Laurent Gbagbo, 67 ans, écroué à la Haye depuis novembre 2011, est soupçonné par la CPI d’être co-auteur indirect de crimes contre l’humanité commis pendant les violences post-électorales de 2010-2011.
Son refus de céder le pouvoir à son rival élu, l’actuel président Alassane Ouattara, avait plongé le pays dans une crise qui avait fait 3.000 morts.
La défense de M. Gbagbo a par ailleurs déposé le 24 mai une requête contestant la compétence de la Cour.
Le bureau du procureur de la CPI enquête également sur des crimes qui pourraient avoir été commis par l’ex-rébellion pro-Ouattara, victorieuse de la guerre grâce à l’appui militaire décisif de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (Onuci) et de la force française Licorne.
Selon des ONG internationales, les ex-rebelles pro-Ouattara sont fortement impliqués notamment dans des tueries qui ont fait des centaines de morts dans l’Ouest ivoirien fin mars 2011, au début de leur offensive sur Abidjan.
AFP
