La perspective d’un procès dans l’affaire Bygmalion se rapproche: la justice a confirmé jeudi le renvoi de Nicolas Sarkozy, et des autres protagonistes, devant le tribunal correctionnel pour les dérapages financiers de sa campagne présidentielle de 2012.
L’avocat de l’ancien chef de l’État, Me Thierry Herzog, a immédiatement annoncé qu’il allait former un pourvoi en cassation, ce qui pourrait repousser le calendrier sur la tenue de l’éventuel procès.
Si celui-ci devait avoir lieu, ce serait la deuxième fois qu’un ancien chef de l’État serait jugé au tribunal dans une affaire politico-financière sous la Ve République, après Jacques Chirac (1995-2007), condamné en 2011 dans le dossier des emplois fictifs de la mairie de Paris.
Attendue initialement le 20 septembre avant d’être reportée, la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance prise en février 2017 par le juge d’instruction Serge Tournaire, conformément aux réquisitions de l’avocat général.
« C’est une étape et je suis surpris, non pas de la décision, mais du temps que se sont accordé les magistrats pour parvenir à cette décision », a relevé Me Herzog.
Désormais retraité de la politique, Nicolas Sarkozy, 63 ans, avait fait appel de l’ordonnance de février 2017 qui l’a renvoyé en correctionnelle pour « financement illégal de campagne électorale ».
L’ancien président de la République est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il réfute.
La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil autorisé fixé à 22,5 millions.
Douze des treize autres protagonistes renvoyés pour complicité de « financement illégal de campagne électorale », qui avaient eux aussi fait appel, n’ont pas obtenu gain de cause.
A l’audience, le 16 mai 2018, l’avocat de Nicolas Sarkozy avait tenté, suivi par d’autres confrères, d’affaiblir l’ordonnance de Serge Tournaire. Le fait qu’il a été seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était abstenu, avait rendu possibles ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.
– Fausses factures –
L’avocat avait aussi soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en défendant que l’ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Mais cette sanction, intervenue avant la révélation des fausses factures de l’agence de communication Bygmalion, portait sur un dérapage, bien inférieur, de 363.615 euros.
Jeudi, la cour d’appel de Paris a également rejeté la demande de transmission de cette QPC.
Révélée en 2014, l’affaire Bygmalion s’est nouée autour d’un vaste système de fausses factures pour masquer l’emballement des dépenses de meetings alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles.
Des cadres de l’agence de communication et Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu l’existence de cette fraude ayant consisté à déplacer vers l’UMP quelque 16,2 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.
D’anciens cadres de ce parti, devenu Les Républicains, ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également renvoyés pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n’a pas été poursuivi.
Si le juge Tournaire a estimé qu’il avait « incontestablement bénéficié des fraudes » pour disposer de moyens de campagne conséquents, l’enquête n’a pas permis d’établir que le candidat les ait ordonnées ou qu’il ait été informé du montage.
Dans autre affaire, dite « des écoutes », la cour d’appel a rejeté le 8 octobre le recours de Nicolas Sarkozy contre le réquisitoire du parquet national financier qui réclame son procès pour des soupçons de « corruption » d’un magistrat et de « trafic d’influence ».
