Les députés algériens ont adopté mardi une nouvelle loi sur les associations, qui, selon l’opposition et les militants des droits de l’homme va renforcer l’hégémonie étatique sur la société civile, notamment sur les ONG étrangères et les associations islamistes. La quasi-totalité des amendements introduits par l’opposition qui réclamait plus d’autonomie d’action et moins de « mesures bureaucratiques » ont été rejetés.
Le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND) ont voté en faveur du texte.
Le Mouvement islamiste de la société pour la paix (MSP), qui avait retiré tous ses amendements en séance plénière, s’est prononcé contre. Le MSP est membre, avec le FLN et le RND, de l’Alliance présidentielle qui soutient le président Abdelaziz Bouteflika.
Le Parti des travailleurs (opposition) et sa vingtaine d’élus, s’est abstenu. Les cinq députés islamistes d’Ennahda ont quitté l’assemblée lors du vote pour « protester contre le refus des des partis de l’Alliance présidentielle de la volonté du changement ».
La disposition du texte qui soumet les associations à caractère religieux à un « régime spécial » a été vivement critiquée par les islamistes du mouvement El Islah et du « changement » (dissidents du MSP).
Le gouvernement et ses députés ont refusé de la supprimer mais ont consenti à classer les associations à caractère religieux dans le même registre que celles, sportives et estudiantines, également soumises à un régime particulier.
« Nous ne sommes mis d’accord avec le ministère de l’Intérieur pour que les associations à caractère religieux soient considérées comme toutes les associations soumises à un régime particulier. Mais la loi ne précise pas le sens de ce régime particulier », juge l’islamiste Amine Allouche.
Le Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND) ont voté en faveur du texte.
Le Mouvement islamiste de la société pour la paix (MSP), qui avait retiré tous ses amendements en séance plénière, s’est prononcé contre. Le MSP est membre, avec le FLN et le RND, de l’Alliance présidentielle qui soutient le président Abdelaziz Bouteflika.
Le Parti des travailleurs (opposition) et sa vingtaine d’élus, s’est abstenu. Les cinq députés islamistes d’Ennahda ont quitté l’assemblée lors du vote pour « protester contre le refus des des partis de l’Alliance présidentielle de la volonté du changement ».
La disposition du texte qui soumet les associations à caractère religieux à un « régime spécial » a été vivement critiquée par les islamistes du mouvement El Islah et du « changement » (dissidents du MSP).
Le gouvernement et ses députés ont refusé de la supprimer mais ont consenti à classer les associations à caractère religieux dans le même registre que celles, sportives et estudiantines, également soumises à un régime particulier.
« Nous ne sommes mis d’accord avec le ministère de l’Intérieur pour que les associations à caractère religieux soient considérées comme toutes les associations soumises à un régime particulier. Mais la loi ne précise pas le sens de ce régime particulier », juge l’islamiste Amine Allouche.
Les dissidents du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, opposition) ont demandé en vain l’annulation de l’interdiction aux associations algériennes de conclure des partenariats avec des ONG étrangères.
« L’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi avait interdit toutes les associations et l’ancien président tunisien Ben Ali avait imposé des restrictions à la société civile, mais cela n’a pas empêché l’effondrement de leurs régimes », a clamé Tarik Miran, l’un des dissidents.
Le ministre de l’Intérieur Dahou Ould Kablia a répondu que l’Algérie « devait se prémunir » des cas « ou des gens veulent venir apporter une aide qui ne sera pas désintéressée ».
« Il faut connaître l’origine des fonds ramenés par des associations de l’étranger et ce qu’elles veulent faire avec ces fonds », a-t-il précisé.
La nouvelle loi donne la possibilité au ministre de leur suspendre ou de leur retirer l’agrément en cas d' »ingérence dans les affaires internes de l’Algérie ».
Le président de la section algérienne d’Amnesty International (AI) Kheiredine Abbas a estimé qu’avec ce texte « beaucoup d’associations vont disparaître dont AI et les associations d’aide aux malades, qui vivent des subventions venant de l’étranger ».
Le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme Hocine Zahouane avait appelé à un « front » contre le texte « qui va conduire le pays dans une impasse ».
La loi s’inscrivait dans une série de réformes proposées par le président Bouteflika, dans le sillage des révolutions arabes et des protestations qui ont émaillé l’Algérie durant l’année 2O11.
Les députés ont ainsi approuvé la semaine dernière une nouvelle loi sur les partis critiquée par certains comme un moyen de restreindre le champ d’action de l’opposition et faire barrage à tout retour du Front islamique du Salut (FIS), interdit depuis 1992.
Les députés ont cependant rejeté la proposition dans le projet initial d’un quota de 33% de femmes sur toutes les listes électorales.
« L’ex-dirigeant libyen Mouammar Kadhafi avait interdit toutes les associations et l’ancien président tunisien Ben Ali avait imposé des restrictions à la société civile, mais cela n’a pas empêché l’effondrement de leurs régimes », a clamé Tarik Miran, l’un des dissidents.
Le ministre de l’Intérieur Dahou Ould Kablia a répondu que l’Algérie « devait se prémunir » des cas « ou des gens veulent venir apporter une aide qui ne sera pas désintéressée ».
« Il faut connaître l’origine des fonds ramenés par des associations de l’étranger et ce qu’elles veulent faire avec ces fonds », a-t-il précisé.
La nouvelle loi donne la possibilité au ministre de leur suspendre ou de leur retirer l’agrément en cas d' »ingérence dans les affaires internes de l’Algérie ».
Le président de la section algérienne d’Amnesty International (AI) Kheiredine Abbas a estimé qu’avec ce texte « beaucoup d’associations vont disparaître dont AI et les associations d’aide aux malades, qui vivent des subventions venant de l’étranger ».
Le président de la Ligue algérienne pour la défense des droits de l’Homme Hocine Zahouane avait appelé à un « front » contre le texte « qui va conduire le pays dans une impasse ».
La loi s’inscrivait dans une série de réformes proposées par le président Bouteflika, dans le sillage des révolutions arabes et des protestations qui ont émaillé l’Algérie durant l’année 2O11.
Les députés ont ainsi approuvé la semaine dernière une nouvelle loi sur les partis critiquée par certains comme un moyen de restreindre le champ d’action de l’opposition et faire barrage à tout retour du Front islamique du Salut (FIS), interdit depuis 1992.
Les députés ont cependant rejeté la proposition dans le projet initial d’un quota de 33% de femmes sur toutes les listes électorales.
AFP
