
Le député Fidèle Babala Wandu a décollé dimanche soir vers La Haye, où il est soupçonné avec trois autres personnes de subornation de témoins dans le procès de l?ex-vice président congolais Jean-Pierre Bemba, jugé par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Le secrétaire général adjoint du Mouvement de libération du Congo (MLC), le parti que dirige M. Bemba, a décollé vers 22h20 (21h20 GMT) à bord d?un jet arrivé en début de soirée à l?aéroport de Njili à Kinshasa, a constaté un journaliste de l?AFP. Il était accompagné de quelques agents de la CPI, a-t-il également observé.
Président du deuxième parti d’opposition de la République démocratique du Congo, M. Bemba est jugé pour crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) qui auraient été commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-2003.
M. Babala Wandu, directeur de cabinet de M. Bemba lorsque ce dernier était vice-président (2003-2006), « a été interpellé à son domicile dans la nuit (de samedi à dimanche) en exécution d’un mandat d’arrêt de la CPI », a déclaré dimanche Germain Kambinga, porte-parole du MLC.
Dans un communiqué publié dimanche soir, le MLC « dénonce (…) les conditions d?arrestation » qui, selon lui, violent les lois de la RDC et de la CPI. Il dénonce aussi « l?empressement » avec lequel Kinshasa a exécuté le mandat de la CPI, délivré le 20 novembre, alors que d?autres Congolais recherchés ont bénéficié de sa « protection ».
La CPI avait annoncé plus tôt l’arrestation du député et de trois autres personnes soupçonnées de la même infraction: Aimé Kilolo, avocat de M. Bemba, a été arrêté en Belgique; Jean-Jacques Mangenda Kabongo, défenseur de M. Bemba, a été arrêté aux Pays-Bas; et Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, a été arrêté en France.
Les trois derniers suspects seront transférés à la CPI plus tard, selon la Cour.
La CPI a des « motifs raisonnables de croire » que les quatre suspects auraient « constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba », écrit-elle dans un communiqué.
« Avertissement »
« Le mandat d?arrêt a également été notifié à (?) M. Jean-Pierre Bemba Gombo, à qui mon Bureau reproche d?avoir ordonné, sollicité et encouragé ces man?uvres visant à entraver le fonctionnement de la justice s?agissant de son propre procès », a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un autre communiqué.
En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent « des peines pouvant aller jusqu?à cinq ans d?emprisonnement, ou une amende ou les deux », selon Mme Bensouda, qui espère un effet dissuasif.
Des arrestations pour de telles charges sont une première dans une affaire jugée par la CPI, depuis sa création en 2003. Cependant, la Cour a déjà fait part d’inquiétudes concernant des subornations de témoins présumées au Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l’humanité.
Alors que certains s’inquiètent de la violation de l’immunité d’un député congolais, le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo, Roger Nsambayi Mutenda, a estimé qu' »aucune autorité, quelle qu’elle soit, ne peut bénéficier d’une quelconque immunité ou privilège ».
« Le transfèrement d’un suspect dans une affaire internationale est différent de ce qui se fait dans le droit congolais », a renchéri une source officielle à Kinshasa, qui a requis l’anonymat. « La RDC a coopéré dans le cadre du Statut de Rome (fondateur de la CPI) auquel elle est partie ».
Le procès du sénateur Bemba, détenu depuis le 3 juillet 2008 à La Haye, s’est ouvert le 22 novembre 2010.
Le 7 septembre, des concertations nationales se sont ouvertes à Kinshasa pour renforcer la cohésion nationale et régler la crise politique, sociale et sécuritaire qui secoue la RDC. Les délégués de la majorité et d?une partie de l?opposition et de la société civile s?étaient notamment accordés pour que le parlement et le gouvernement suivent l’affaire Bemba.
afp
Le secrétaire général adjoint du Mouvement de libération du Congo (MLC), le parti que dirige M. Bemba, a décollé vers 22h20 (21h20 GMT) à bord d?un jet arrivé en début de soirée à l?aéroport de Njili à Kinshasa, a constaté un journaliste de l?AFP. Il était accompagné de quelques agents de la CPI, a-t-il également observé.
Président du deuxième parti d’opposition de la République démocratique du Congo, M. Bemba est jugé pour crimes contre l’humanité (viol et meurtre) et crimes de guerre (viol, meurtre et pillage) qui auraient été commis par sa milice en République centrafricaine en 2002-2003.
M. Babala Wandu, directeur de cabinet de M. Bemba lorsque ce dernier était vice-président (2003-2006), « a été interpellé à son domicile dans la nuit (de samedi à dimanche) en exécution d’un mandat d’arrêt de la CPI », a déclaré dimanche Germain Kambinga, porte-parole du MLC.
Dans un communiqué publié dimanche soir, le MLC « dénonce (…) les conditions d?arrestation » qui, selon lui, violent les lois de la RDC et de la CPI. Il dénonce aussi « l?empressement » avec lequel Kinshasa a exécuté le mandat de la CPI, délivré le 20 novembre, alors que d?autres Congolais recherchés ont bénéficié de sa « protection ».
La CPI avait annoncé plus tôt l’arrestation du député et de trois autres personnes soupçonnées de la même infraction: Aimé Kilolo, avocat de M. Bemba, a été arrêté en Belgique; Jean-Jacques Mangenda Kabongo, défenseur de M. Bemba, a été arrêté aux Pays-Bas; et Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, a été arrêté en France.
Les trois derniers suspects seront transférés à la CPI plus tard, selon la Cour.
La CPI a des « motifs raisonnables de croire » que les quatre suspects auraient « constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba », écrit-elle dans un communiqué.
« Avertissement »
« Le mandat d?arrêt a également été notifié à (?) M. Jean-Pierre Bemba Gombo, à qui mon Bureau reproche d?avoir ordonné, sollicité et encouragé ces man?uvres visant à entraver le fonctionnement de la justice s?agissant de son propre procès », a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un autre communiqué.
En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent « des peines pouvant aller jusqu?à cinq ans d?emprisonnement, ou une amende ou les deux », selon Mme Bensouda, qui espère un effet dissuasif.
Des arrestations pour de telles charges sont une première dans une affaire jugée par la CPI, depuis sa création en 2003. Cependant, la Cour a déjà fait part d’inquiétudes concernant des subornations de témoins présumées au Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l’humanité.
Alors que certains s’inquiètent de la violation de l’immunité d’un député congolais, le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo, Roger Nsambayi Mutenda, a estimé qu' »aucune autorité, quelle qu’elle soit, ne peut bénéficier d’une quelconque immunité ou privilège ».
« Le transfèrement d’un suspect dans une affaire internationale est différent de ce qui se fait dans le droit congolais », a renchéri une source officielle à Kinshasa, qui a requis l’anonymat. « La RDC a coopéré dans le cadre du Statut de Rome (fondateur de la CPI) auquel elle est partie ».
Le procès du sénateur Bemba, détenu depuis le 3 juillet 2008 à La Haye, s’est ouvert le 22 novembre 2010.
Le 7 septembre, des concertations nationales se sont ouvertes à Kinshasa pour renforcer la cohésion nationale et régler la crise politique, sociale et sécuritaire qui secoue la RDC. Les délégués de la majorité et d?une partie de l?opposition et de la société civile s?étaient notamment accordés pour que le parlement et le gouvernement suivent l’affaire Bemba.
afp