La Cour de cassation examine mardi la validité de l’enquête française sur le naufrage du Joola, qui avait fait près de 1.900 morts, dont 22 Français au large de la Gambie il y a un peu plus de dix ans.
Six des sept responsables sénégalais de l’époque, civils et militaires, visés par des mandats d’arrêt internationaux, ont formé un pourvoi en cassation contre la validation de l’enquête en mai par la cour d’appel de Paris.
Cette enquête avait été ouverte en 2003 à Evry, en région parisienne, à la suite d’une plainte de familles de victimes.
Les responsables sénégalais contestent la compétence de la justice française et soulèvent l’immunité de juridiction, qui a pour effet de faire échapper un État ou l’un de ses organes à la compétence des tribunaux d’un État étranger.
Le parquet d’Evry a requis un non-lieu au cours de l’été 2011 et il revient aux juges en charge de l’enquête de trancher, alors que les familles des victimes espèrent un procès.
Sept responsables sénégalais, civils et militaires, restent visés par des mandats d’arrêt. Un seul d’entre eux a été interpellé, en octobre 2010 à Paris, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
De son côté, la justice sénégalaise a refermé le dossier dès 2003, en concluant à la seule responsabilité du commandant de bord, disparu dans le naufrage.
En France, l’enquête avait connu un coup d’accélerateur en 2008 lorsque le juge Jean-Wilfrid Noël, alors en charge du dossier, avait délivré neuf mandats d’arrêts internationaux. Les autorités sénégalaises avaient répliqué en délivrant un mandat d’arrêt international pour « forfaiture » et « discrédit des institutions » à l’encontre du magistrat.
En janvier 2010, la justice française a définitivement annulé deux mandats d’arrêt qui visaient l’ex-Premier ministre sénégalais Mame Madior Boye et l’ex-ministre des Forces armées Youba Sambou.
Cette décision avait mis un terme à un début de crise diplomatique entre la France et le Sénégal.
Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor (sud du Sénégal) à Dakar. La catastrophe avait fait 1.863 morts et disparus selon le bilan officiel, plus de 2.000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1.500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.
AFP
