Tripoli dispose d’assez de preuves pour juger Seif al-Islam Kadhafi en Libye pour crimes contre l’humanité, a assuré mardi devant la Cour pénale internationale (CPI) la Libye, qui dispute à la Cour le droit de juger le fils de Mouammar Kadhafi. « L’enquête en Libye (contre Seif al-Islam, ndlr) a déjà produit des résultats considérables », a déclaré Philippe Sands, avocat de la Libye, lors d’une audience devant la CPI destinée à décider qui de la Cour ou de la Libye jugera le seul fils de Mouammar Kadhafi à être détenu.
« Il y a une grande quantité de preuves qui constitueront un acte d’accusation identique à celui présenté par le procureur de la CPI », a ajouté l’avocat, affirmant que les autorités libyennes peuvent prouver que Seif al-Islam Kadhafi a ordonné de tirer à balles réelles sur des manifestants lors de la révolte populaire ayant mené, après l’intervention militaire occidentale, à la chute du régime en 2011.
La CPI et la Libye se disputent le droit de juger Seif al-Islam, 40 ans, et l’ancien chef du renseignement libyen Abdallah al-Senoussi, 63 ans, soupçonnés par la Cour de crimes contre l’humanité commis à partir de février 2011 pendant la révolte.
Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai une « exception d’irrecevabilité » contestant la compétence de la CPI pour juger Seif al-Islam et les parties devaient exprimer leur vues sur le sujet lors de deux journées d’audience, mardi et mercredi.
L’équipe de défense désignée par la CPI pour représenter le fils de Mouammar Kadhafi a été très critique envers Tripoli, estimant que les arguments des autorités libyennes ne tenaient pas la route et que Seif al-Islam n’aurait pas de procès juste sur le sol libyen.
« L’exception d’irrecevabilité est un château de cartes qui a été bâti sur des prémisses fausses et fallacieuses: quand on examine ces prémisses de près, le château de cartes s’effondre », a affirmé l’avocate australienne Melinda Taylor.
Arrêtée en Libye le 7 juin alors qu’une délégation de la CPI rendait visite à Seif al-Islam et ensuite détenue pendant près d’un mois, Mme Taylor a évoqué sa propre interpellation pour illustrer des violations de droit commises selon elle par les autorités libyennes à l’encontre de son client.
Les avocats libyens, qui avaient assuré qu’une éventuelle condamnation à mort de Seif al-Islam serait commuée en prison à perpétuité, n’ont en outre pas indiqué à la Cour l’existence d’une loi créée par le Conseil national de transition selon laquelle « aucun enfant de Kadhafi ne bénéficiera de quelque forme de clémence », a-t-elle également affirmé.
Le bureau du procureur s’est quant à lui montré positif quant aux efforts des autorités libyennes, appelant à laisser plus de temps à Tripoli pour lancer les poursuites contre M. Kadhafi.
« Il s’agit visiblement d’un Etat qui a l’intention de poursuivre ses criminels nationaux, nous en sommes convaincus », a déclaré Sara Criscitelli, représentante du bureau du procureur, estimant que « l’affaire présentée semble être sur la bonne voie ».
Les autorités libyennes avaient annoncé en août que Seif al-Islam Kadhafi, détenu à Zenten (170 km au sud-ouest de Tripoli) depuis son arrestation en novembre 2011, serait jugé à partir de septembre , mais le procès avait été reporté sine die par le bureau du procureur général libyen.
Plus tôt, lors de l’audience, le représentant de la Libye Ahmed al-Jehani avait assuré aux juges que « le gouvernement libyen s’engage à procéder à un procès juste et équitable pour les responsables de l’ancien régime ».
« Nous allons créer un système judiciaire juste et cela montrera notre engagement envers l’autorité de la loi », a soutenu M. al-Jehani au nom de son pays, où la formation d’un gouvernement semble chaotique après le renversement du régime Kadhafi.
« C’est un processus compliqué et la Libye a besoin de plus de temps » pour entamer les procès de Seif al-Islam et d’Abdallah al-Senoussi: « Une justice rapide ne permet pas un processus en bonne et due forme », a-t-il souligné.
Un procès en Libye ne signifie pas pour autant qu’il faille « écarter le rôle de la CPI et de la communauté internationale », a précisé M. al-Jehani.
Le Premier ministre libyen élu Moustapha Abou Chagour a été démis d’office de ses fonctions dimanche après le rejet par l’Assemblée nationale d’un nouveau cabinet.
« Il y a une grande quantité de preuves qui constitueront un acte d’accusation identique à celui présenté par le procureur de la CPI », a ajouté l’avocat, affirmant que les autorités libyennes peuvent prouver que Seif al-Islam Kadhafi a ordonné de tirer à balles réelles sur des manifestants lors de la révolte populaire ayant mené, après l’intervention militaire occidentale, à la chute du régime en 2011.
La CPI et la Libye se disputent le droit de juger Seif al-Islam, 40 ans, et l’ancien chef du renseignement libyen Abdallah al-Senoussi, 63 ans, soupçonnés par la Cour de crimes contre l’humanité commis à partir de février 2011 pendant la révolte.
Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai une « exception d’irrecevabilité » contestant la compétence de la CPI pour juger Seif al-Islam et les parties devaient exprimer leur vues sur le sujet lors de deux journées d’audience, mardi et mercredi.
L’équipe de défense désignée par la CPI pour représenter le fils de Mouammar Kadhafi a été très critique envers Tripoli, estimant que les arguments des autorités libyennes ne tenaient pas la route et que Seif al-Islam n’aurait pas de procès juste sur le sol libyen.
« L’exception d’irrecevabilité est un château de cartes qui a été bâti sur des prémisses fausses et fallacieuses: quand on examine ces prémisses de près, le château de cartes s’effondre », a affirmé l’avocate australienne Melinda Taylor.
Arrêtée en Libye le 7 juin alors qu’une délégation de la CPI rendait visite à Seif al-Islam et ensuite détenue pendant près d’un mois, Mme Taylor a évoqué sa propre interpellation pour illustrer des violations de droit commises selon elle par les autorités libyennes à l’encontre de son client.
Les avocats libyens, qui avaient assuré qu’une éventuelle condamnation à mort de Seif al-Islam serait commuée en prison à perpétuité, n’ont en outre pas indiqué à la Cour l’existence d’une loi créée par le Conseil national de transition selon laquelle « aucun enfant de Kadhafi ne bénéficiera de quelque forme de clémence », a-t-elle également affirmé.
Le bureau du procureur s’est quant à lui montré positif quant aux efforts des autorités libyennes, appelant à laisser plus de temps à Tripoli pour lancer les poursuites contre M. Kadhafi.
« Il s’agit visiblement d’un Etat qui a l’intention de poursuivre ses criminels nationaux, nous en sommes convaincus », a déclaré Sara Criscitelli, représentante du bureau du procureur, estimant que « l’affaire présentée semble être sur la bonne voie ».
Les autorités libyennes avaient annoncé en août que Seif al-Islam Kadhafi, détenu à Zenten (170 km au sud-ouest de Tripoli) depuis son arrestation en novembre 2011, serait jugé à partir de septembre , mais le procès avait été reporté sine die par le bureau du procureur général libyen.
Plus tôt, lors de l’audience, le représentant de la Libye Ahmed al-Jehani avait assuré aux juges que « le gouvernement libyen s’engage à procéder à un procès juste et équitable pour les responsables de l’ancien régime ».
« Nous allons créer un système judiciaire juste et cela montrera notre engagement envers l’autorité de la loi », a soutenu M. al-Jehani au nom de son pays, où la formation d’un gouvernement semble chaotique après le renversement du régime Kadhafi.
« C’est un processus compliqué et la Libye a besoin de plus de temps » pour entamer les procès de Seif al-Islam et d’Abdallah al-Senoussi: « Une justice rapide ne permet pas un processus en bonne et due forme », a-t-il souligné.
Un procès en Libye ne signifie pas pour autant qu’il faille « écarter le rôle de la CPI et de la communauté internationale », a précisé M. al-Jehani.
Le Premier ministre libyen élu Moustapha Abou Chagour a été démis d’office de ses fonctions dimanche après le rejet par l’Assemblée nationale d’un nouveau cabinet.
AFP
