La Commission électorale (Céni) de la République démocratique du Congo (RDC) a été contrainte de valider le mandat de sept députés dans le territoire instable de Masisi, dans l’est du pays, où elle avait annulé le scrutin législatif de fin 2011 en raison de violences électorales, a-t-on appris auprès d’elle.
« Le procureur général avait saisi la Cour » suprême de justice (CSJ) et elle a finalement demandé à la Céni « de publier les résultats tels que nous les avions », a déclaré mercredi à l’AFP Jacques Djoli, vice-président de la Commission électorale (Céni).
« C’est la Cour suprême qui dans sa suprême discrétion décide ce qu’il faut faire ici ou là, et nous nous ne pouvons qu’exécuter les décisions de la Cour, sans état d’âme », a-t-il ajouté.
« C’est une première, car nulle part au monde, à l’exception désormais de la RDC, des représentants du peuple sont sortis d’une élection annulée », réagit dans une déclaration le Parti des nationalistes pour le développement intégral (Panadi), qui a gagné un député dans cette opération.
Parmi les autres élus figurent des membres d’ex-rébellions, dont un du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), intégré dans l’armée en 2009 et qui a formé un parti. C’est du CNDP que sont issus la plupart des mutins du Mouvement du 23 mars (M23), actif depuis mai dans le territoire voisin de Rutshuru.
La Céni avait recommandé début février l’annulation des élections et un nouveau scrutin dans 7 circonscriptions (17 sièges), dont celles du Masisi, suite aux violences qui ont émaillé le vote ou le dépouillement. Fin avril, la CSJ, chargée de proclamer les résultats définitifs, n’avait pas commenté la demande d’annulation.
Finalement, la CSJ avait ordonné à la Céni de proclamer les résultats de six circonscriptions mais avait « curieusement confirmé notre décision sur Masisi, et nous avait enjoint à organiser des élections dans les 60 jours », a expliqué Jacques Djoli.
Mais de violents combats ont opposé en mai l’armée et des mutins ex-CNDP au Masisi -par ailleurs en proie à l’activisme de groupes armés locaux et étrangers- provoquant des déplacements de population massifs. La Céni avait donc dit son incapacité à organiser un nouveau scrutin.
Les présidentielle et législatives du 28 novembre ont été entachées de nombreuses irrégularités relevées par des missions d’observation, qui ont jugé les résultats « non crédibles ». Les scrutins ont été remportés par le président réélu Joseph Kabila et sa majorité, qui compte plus de 340 députés sur un total de 500.
AFP
