Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a adopté un projet de loi réformant la Commission électorale nationale indépendante (Céni), très critiquée lors des présidentielle et législatives de novembre 2011, a-t-on appris lundi de source officielle.
Selon le compte-rendu du Conseil des ministres, qui s’est tenu vendredi, ce projet devrait amender 15 articles de loi afin de « consolider l’efficience et la représentativité » de la Céni en prévision de futures élections, notamment provinciales et sénatoriales, dont la date n’a pas été fixée.
La Céni passera de 7 à 11 membres choisis « au prorata » de la composition de l’Assemblée nationale largement remportées par les partisans du président réélu Joseph Kabila. « Deux sièges parmi les onze » reviendraient à la « société civile, dont la non représentation ès qualité dans la Céni a soulevé des critiques fondées ».
Ce projet de loi, affirme le compte-rendu, est une « réponse aux faiblesses et dysfonctionnements » de la Céni relevés par la Céni elle-même, par la classe politique « dans toutes ses composantes » et par les observateurs nationaux et étrangers. Tous avaient noté des irrégularités plus ou moins graves lors des scrutins.
Le principal parti d’opposition, l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), avait pour sa part rejeté le résultat des élections, mais la plupart de ses élus, une quarantaine sur 500 circonscriptions législatives ont décidé de siéger, provoquant leur « exclusion » du parti.
Selon la Nouvelle société civile congolaise, le texte du gouvernement porte les « germes de contestation avec l?exclusion des membres de l’opposition extra-parlementaire ainsi que la sous-représentation de la société civile ».
Avant de confirmer sa venue au sommet de la Francophonie (12-14 octobre), le président français François Hollande avait affirmé le 9 juillet que « les autorités de la RDC doivent démontrer leur réelle volonté de promouvoir la démocratie et l’Etat de droit ».
D’après plusieurs sources diplomatiques, la réforme de la Céni était une des « conditions » posées pour cette visite.
Le 15 septembre, lors de l’ouverture de la session parlementaire, le président de l’Assemblée, Aubin Minaku, avait affirmé que cette réforme était une « priorité » et qu’elle serait votée avant le 15 octobre, tout comme le texte créant une Commission nationale des droits de l’homme.
AFP
