vendredi, mars 29, 2024
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Egypte: la justice suspend la commission constituante

Egypte: la justice suspend la commission constituante
 La justice égyptienne a décidé mardi de suspendre la commission chargée de rédiger la future Constitution, infligeant un revers aux islamistes qui dominent cette instance boycottée par les libéraux. Le tribunal administratif du Caire n’a pas expliqué dans l’immédiat les raisons de sa décision, qui survient dans un contexte politique tendu, six semaines avant l’élection présidentielle.
Un recours avait été déposé auprès de la justice administrative par des juristes et des partis politiques libéraux accusant le Parlement d’avoir abusé de ses prérogatives en formant cette commission.
L’instance, formée de 100 personnes désignées fin mars par le Parlement –50 parlementaires et 50 non-parlementaires– est principalement composée de membres des Frères musulmans et de fondamentalistes salafistes, très largement majoritaires parmi les députés et sénateurs.
« La commission constituante est devenue nulle et non avenue par décision de justice et ne peut poursuivre son travail », a déclaré à la télévision publique Mohammed Nour Farhat, juriste et responsable du Parti démocrate social (libéral).
Il a réclamé « la représentation équitable de l’ensemble des forces sociales et politiques, pour que la commission ne soit pas dominée par un seul courant politique ».
Devant le Conseil d’Etat au Caire, environ 150 personnes ont manifesté pour protester contre la « mainmise » des islamistes sur la commission. « La Constitution n’est pas une question de majorité. L’Egypte restera un Etat civil », proclamait une pancarte.
Les partis laïques se sont retirés de la commission, estimant que leur présence ne faisait que servir de caution aux islamistes pour la rédaction d’une loi fondamentale reflétant leurs options politico-religieuses, notamment l’extension de l’application de la charia, la loi islamique.
La prestigieuse institution islamique sunnite d’Al-Azhar et l’église copte orthodoxe d’Egypte ont aussi décidé de la boycotter, tout comme la Cour suprême constitutionnelle qui a retiré son représentant en invoquant des « doutes et la confusion » sur sa formation.
L’église copte a estimé « inopportun de continuer à être représentée après les réserves de diverses forces politiques sur la façon dont la commission constituante a été composée ».
Al-Azhar a jugé pour sa part « ne pas être correctement représentée ».
Les islamistes estiment quant à eux que cette commission doit refléter la composition d’un Parlement élu au suffrage universel, où ils détiennent plus de 70% des sièges.
Toutefois mardi soir le chef du Parti de la liberté et de la justice (PLJ), issu des Frères musulmans, Mohamed Morsi, a déclaré que sa formation « respectait les décisions de la justice » et ne ferait pas appel.
Le PLJ, a-t-il assuré dans un communiqué, est prêt à coopérer avec tous les partis et mouvements pour rédiger une Constitution « qui soit le reflet de tous les Egyptiens ».
La commission constituante a six mois pour rédiger une loi fondamentale, qui doit être soumise à référendum, et remplacer celle en vigueur sous Hosni Moubarak, suspendue après sa chute en février 2011.
La suspension de cette commission s’ajoute aux tensions et aux incertitudes entourant l’élection présidentielle, dont le premier tour est prévu les 23 et 24 mai.
Le processus constitutionnel semble désormais avoir peu de chance d’être bouclé avant le scrutin, ce qui fait craindre que les électeurs aient à choisir un président sans connaître l’étendue de ses pouvoirs.
La campagne électorale s’est quant à elle brutalement tendue après les annonces des candidatures controversées d’un haut dirigeant des Frères musulmans, Khaïrat al-Chater, et de l’ancien chef des services secrets de Hosni Moubarak, Omar Souleimane.
L’armée, au pouvoir depuis le départ de M. Moubarak, a promis le retour complet à un pouvoir civil une fois élu le futur président.

AFP

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