Le Ghana envisage une importante réforme constitutionnelle qui pourrait porter la durée du mandat présidentiel de quatre à cinq ans. Le projet prévoit également d’abaisser l’âge minimum pour se présenter à l’élection présidentielle à 35 ans. Des propositions qui alimentent déjà le débat dans le pays.
Le système politique ghanéen pourrait connaître plusieurs changements majeurs dans les prochaines années. Parmi les mesures envisagées par le gouvernement figure l’allongement du mandat présidentiel au Ghana, actuellement fixé à quatre ans.
L’exécutif propose de le porter à cinq ans afin de laisser davantage de temps au président pour mettre en œuvre son programme entre son arrivée au pouvoir et le début du cycle électoral suivant.
Mais cette proposition de réforme de la Constitution ne fait pas l’unanimité.
Pourquoi le Ghana veut-il un mandat présidentiel de cinq ans ?
Pour les partisans de la réforme, quatre années laisseraient une période relativement courte pour gouverner efficacement. Les premiers mois d’un mandat sont notamment consacrés à la transition et à l’installation de la nouvelle administration, tandis que la préparation de l’élection suivante intervient rapidement.
Passer à cinq ans permettrait ainsi au pouvoir exécutif de disposer d’une année supplémentaire pour conduire ses politiques publiques.
Certains observateurs estiment toutefois que la réforme constitutionnelle devrait davantage s’intéresser à d’autres enjeux du pays.
Franklin Cudjoe, fondateur du think tank Imani Africa, regrette notamment que les propositions retenues se concentrent principalement sur les institutions politiques. Selon lui, la gestion des finances et des ressources publiques devrait occuper une place plus importante dans les discussions.
Une réforme constitutionnelle envisagée depuis plusieurs années
Le débat n’est pas nouveau au Ghana. La révision de certaines dispositions de la Constitution est discutée depuis plus d’une décennie.
Une précédente tentative de réforme avait notamment échoué en 2019. Un référendum concernant l’élection des responsables locaux avait finalement été annulé peu avant sa tenue.
Le nouveau projet remet donc sur la table plusieurs transformations du fonctionnement institutionnel ghanéen.
John Mahama pourrait-il bénéficier de cette réforme ?
L’éventuel passage du mandat présidentiel de quatre à cinq ans soulève également une question politique : John Mahama pourrait-il profiter de cette modification pour prolonger son mandat actuel ?
Cette hypothèse est évoquée par certains membres de l’opposition, mais plusieurs spécialistes du processus constitutionnel la jugent peu probable.
Kobi Annan, qui a participé aux travaux autour de la réforme constitutionnelle, souligne que la procédure nécessaire à une telle modification pourrait prendre plusieurs années.
Entre l’adoption des textes, les différentes procédures juridiques et l’organisation d’un référendum, la réforme ne devrait donc pas nécessairement s’appliquer au mandat présidentiel en cours.
Un référendum pourrait avoir lieu en 2027
Les différents projets de loi doivent être finalisés d’ici octobre. Les modifications nécessitant une révision de la Constitution devront ensuite être approuvées par référendum.
Celui-ci pourrait être organisé en même temps que les élections locales prévues en 2027.
La réforme prévoit par ailleurs de déplacer la date de l’élection présidentielle à la première semaine de novembre. L’objectif serait d’allonger la période de transition entre l’élection et l’investiture du nouveau président, traditionnellement organisée le 7 janvier.
Le Ghana s’apprête ainsi à ouvrir une nouvelle séquence de débats institutionnels. Si l’allongement du mandat présidentiel constitue la mesure la plus visible, l’ensemble du processus pourrait plus largement redéfinir certaines règles de fonctionnement de la démocratie ghanéenne.
Alain Dossou
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