La justice française a donné pour la première fois un avis favorable à une extradition vers le Rwanda pour participation présumée au génocide de 1994, dans un arrêt de la cour d’appel de Rouen (nord-ouest) dont les autorités de Kigali se sont félicitées vendredi. Cette décision rendue jeudi fait suite à un mandat d’arrêt international lancé en décembre dernier à l’encontre de Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais de 51 ans, pour des faits présumés de génocide et de crimes contre l’humanité.
« Il s’agit du premier avis favorable à une extradition » vers Kigali, a confirmé à l’AFP l’ambassade du Rwanda à Paris. Mais il reste plusieurs obstacles à sa mise en oeuvre.
Me Géraldine Boitieux, l’avocate de Claude Muhayimana qui est employé municipal à Rouen, s’est immédiatement pourvue en cassation pour faire annuler la décision. Si l’avis favorable à l’extradition était confirmé par la Cour de cassation, qui a 40 jours pour se prononcer, la décision d’extrader reviendrait toutefois en dernier ressort au gouvernement français.
Claude Muhayimana est accusé par la justice rwandaise d’avoir activement participé au génocide. D’avril à juillet 1994 au Rwanda, des génocidaires hutu ont massacré plus de 800.000 personnes, dans leur immense majorité des membres de la minorité tutsi, selon l’ONU.
M. Muhayimana était alors « chauffeur d’une guest-house à Kibuye (ouest du Rwanda) ». Il est notamment accusé d’avoir « participé au massacre de l’église de Kibuye le 17 avril », où plusieurs milliers de tutsi ont été tués, et dans un stade le lendemain (plus de 1.000 morts), a indiqué à l’AFP l’avocat de l’Etat rwandais en France, Me Gilles Paruelle.
L’intéressé nie « toute participation » au génocide et se déclare prêt à être jugé par un tribunal français ou par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège en Tanzanie et vers lequel la France a déjà extradé des Rwandais, selon son avocate.
« Mon client estime ne pas avoir la garantie d’être jugé par un tribunal impartial dans ce pays », a-t-elle affirmé.
Une « avancée de la jurisprudence française »
Jusqu’à présent, la justice française avait toujours rejeté les demandes d’extradition vers Kigali, estimant précisément que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi arrivée au pouvoir après le génocide.
C’est l’évolution de cette position qui a été immédiatement saluée par l’ambassadeur du Rwanda en France, Jacques Kabale.
La justice française « constate que les conditions légales de l’extradition sont remplies, que les faits reprochés n’ont aucun caractère politique et sont de nature criminelle (…) et que les juridictions rwandaises sont en mesure d’assurer les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense », relève l’ambassadeur dans un communiqué.
Le diplomate « se félicite de cette avancée de la jurisprudence française en matière d’extradition de présumés génocidaires et reste persuadé que d’autres demandes d’extradition ne manqueront pas d’être accueillies favorablement ».
Une quinzaine de Hutu rwandais installés en France après 1994 sont visés par des enquêtes ou inculpés pour leur participation présumée au génocide, la plupart à la suite des plaintes déposées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association française représentant les victimes. Aucun n’a encore été jugé. Plusieurs de ces Hutu sont visés par des demandes d’extraditions.
Après l’arrêt de la cour d’appel de Rouen, le président du CPCR Alain Gauthier a déclaré à l’AFP qu’il ne « comprendrait pas maintenant que le pouvoir politique s’oppose à son application ».
Me Gilles Paruelle estime que l’extradition de Claude Muhayimana ne doit pas être empêchée par sa double nationalité: « La France ne peut extrader l’un de ses propres ressortissants, mais la nationalité est contrôlée au jour de la commission des faits. Et en 1994, il était toujours rwandais », a-t-il dit.
« Il s’agit du premier avis favorable à une extradition » vers Kigali, a confirmé à l’AFP l’ambassade du Rwanda à Paris. Mais il reste plusieurs obstacles à sa mise en oeuvre.
Me Géraldine Boitieux, l’avocate de Claude Muhayimana qui est employé municipal à Rouen, s’est immédiatement pourvue en cassation pour faire annuler la décision. Si l’avis favorable à l’extradition était confirmé par la Cour de cassation, qui a 40 jours pour se prononcer, la décision d’extrader reviendrait toutefois en dernier ressort au gouvernement français.
Claude Muhayimana est accusé par la justice rwandaise d’avoir activement participé au génocide. D’avril à juillet 1994 au Rwanda, des génocidaires hutu ont massacré plus de 800.000 personnes, dans leur immense majorité des membres de la minorité tutsi, selon l’ONU.
M. Muhayimana était alors « chauffeur d’une guest-house à Kibuye (ouest du Rwanda) ». Il est notamment accusé d’avoir « participé au massacre de l’église de Kibuye le 17 avril », où plusieurs milliers de tutsi ont été tués, et dans un stade le lendemain (plus de 1.000 morts), a indiqué à l’AFP l’avocat de l’Etat rwandais en France, Me Gilles Paruelle.
L’intéressé nie « toute participation » au génocide et se déclare prêt à être jugé par un tribunal français ou par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, qui siège en Tanzanie et vers lequel la France a déjà extradé des Rwandais, selon son avocate.
« Mon client estime ne pas avoir la garantie d’être jugé par un tribunal impartial dans ce pays », a-t-elle affirmé.
Une « avancée de la jurisprudence française »
Jusqu’à présent, la justice française avait toujours rejeté les demandes d’extradition vers Kigali, estimant précisément que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi arrivée au pouvoir après le génocide.
C’est l’évolution de cette position qui a été immédiatement saluée par l’ambassadeur du Rwanda en France, Jacques Kabale.
La justice française « constate que les conditions légales de l’extradition sont remplies, que les faits reprochés n’ont aucun caractère politique et sont de nature criminelle (…) et que les juridictions rwandaises sont en mesure d’assurer les garanties fondamentales de procédure et de protection des droits de la défense », relève l’ambassadeur dans un communiqué.
Le diplomate « se félicite de cette avancée de la jurisprudence française en matière d’extradition de présumés génocidaires et reste persuadé que d’autres demandes d’extradition ne manqueront pas d’être accueillies favorablement ».
Une quinzaine de Hutu rwandais installés en France après 1994 sont visés par des enquêtes ou inculpés pour leur participation présumée au génocide, la plupart à la suite des plaintes déposées par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association française représentant les victimes. Aucun n’a encore été jugé. Plusieurs de ces Hutu sont visés par des demandes d’extraditions.
Après l’arrêt de la cour d’appel de Rouen, le président du CPCR Alain Gauthier a déclaré à l’AFP qu’il ne « comprendrait pas maintenant que le pouvoir politique s’oppose à son application ».
Me Gilles Paruelle estime que l’extradition de Claude Muhayimana ne doit pas être empêchée par sa double nationalité: « La France ne peut extrader l’un de ses propres ressortissants, mais la nationalité est contrôlée au jour de la commission des faits. Et en 1994, il était toujours rwandais », a-t-il dit.
AFP
