L’Etat tchadien qui réclamait, via une association, 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts au Dr Philippe van Winkelberg, médecin de l’association L’Arche de Zoé, a été débouté de sa demande, a-t-on appris jeudi auprès de l’avocate du docteur. « L’Etat tchadien a été débouté de sa demande sur l’irrégularité de l’arrêt tchadien et sur l’irrégularité de la procédure d’exequatur (exécution d’un jugement étranger) en France », a déclaré à l’AFP Me Françoise Davideau qui n’avait pas encore reçu les motivations de ce jugement.
Le 13 octobre lors de l’audience devant le tribunal de Digne-les-Bains (sud-est), le conseil de l' »Association tchadienne pour le bien-être des enfants » avait demandé le versement de cette somme, que les six membres de l’Arche de Zoé, lors de leur procès à N’Djamena, avaient été condamnés à payer « solidairement » aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu’ils avaient tenté d’exfiltrer vers la France fin 2007.
Or, a expliqué l’avocate « aucune famille ne s’est portée partie civile » depuis le procès à N’Djamena, et si l’association qui représente l’Etat tchadien avait gagné « on ne sait pas à qui aurait été versé cet argent ».
Le Dr van Winkelberg était le seul protagoniste de ce dossier à être assigné, parce que « c’est le seul qui leur paraît solvable », avait estimé Me Davideau lors de l’audience.
En mars 2008, le régime tchadien avait gracié les membres de l’Arche de Zoé pour leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais il avait ajouté que la question des dommages et intérêts restait entière.
En revanche, une autre procédure suit son cours en France. Une enquête avait en effet été ouverte à Paris sur l’Arche de Zoé pour « escroquerie », « aide à l’entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers » et « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption ». Les six membres de l’ONG devaient bientôt faire face à un nouveau procès.
Le 13 octobre lors de l’audience devant le tribunal de Digne-les-Bains (sud-est), le conseil de l' »Association tchadienne pour le bien-être des enfants » avait demandé le versement de cette somme, que les six membres de l’Arche de Zoé, lors de leur procès à N’Djamena, avaient été condamnés à payer « solidairement » aux familles de 103 enfants, présentés comme des orphelins du Darfour, qu’ils avaient tenté d’exfiltrer vers la France fin 2007.
Or, a expliqué l’avocate « aucune famille ne s’est portée partie civile » depuis le procès à N’Djamena, et si l’association qui représente l’Etat tchadien avait gagné « on ne sait pas à qui aurait été versé cet argent ».
Le Dr van Winkelberg était le seul protagoniste de ce dossier à être assigné, parce que « c’est le seul qui leur paraît solvable », avait estimé Me Davideau lors de l’audience.
En mars 2008, le régime tchadien avait gracié les membres de l’Arche de Zoé pour leur condamnation à huit ans de travaux forcés, mais il avait ajouté que la question des dommages et intérêts restait entière.
En revanche, une autre procédure suit son cours en France. Une enquête avait en effet été ouverte à Paris sur l’Arche de Zoé pour « escroquerie », « aide à l’entrée et au séjour irrégulier de mineurs étrangers » et « exercice illégal de l’activité d’intermédiaire en vue d’adoption ». Les six membres de l’ONG devaient bientôt faire face à un nouveau procès.
AFP
