La cour d’appel de Paris a décidé mercredi de remettre en liberté un ancien ministre rwandais du gouvernement intérimaire de 1994, Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki, arrêté le 9 août et placé en détention à Paris à la suite d’une demande d’extradition du Rwanda, a annoncé son avocat. "La chambre de l’instruction a remis Hyacinthe Nsengiyumva Rafiki en liberté. Il va sortir ce soir de prison", a indiqué Me Vincent Courcelle-Labrousse à l’AFP, précisant que la cour d’appel examinerait la demande d’extradition en elle-même le 9 novembre.
M. Nsengiyumva, visé par un mandat d’arrêt émis par la justice rwandaise en 2008 pour sa participation présumée au génocide de 1994, avait été arrêté le 9 août à Créteil (banlieue parisienne), et placé en détention à la maison d’arrêt de la Santé à Paris.
Les motivations de la décision de la cour d’appel n’étaient pas connues dans l’immédiat mercredi soir.
Mais pour son avocat, cette détention était irrégulière depuis le 8 septembre, puisque Kigali n’avait selon lui pas justifié sa demande d’extradition auprès de la justice française dans le délai prévu par la loi française.
Le Rwanda avait 30 jours pour présenter à la France une demande d’extradition assortie des pièces expliquant les fondements judiciaires de cette demande.
Or Kigali n’a selon Me Courcelle-Labrousse pas présenté dans l’intervalle, par les canaux officiels, le mandat d’arrêt qui avait été émis le 24 juin 2008 par le procureur de la république du Rwanda.
Le Rwanda avait présenté un autre mandat d’arrêt du 17 août 2011, postérieur à l’arrestation, donc non valide selon l’avocat.
"Maintenir mon client en détention serait revenu à accréditer le bricolage de la justice rwandaise", a-t-il dit.
Selon l’avocat, M. Nsengiyumva est en France "au vu et au su de tout le monde, il ne se cache pas et considère qu’il n’a rien à se reprocher".
M. Nsengiyumva était ministre du gouvernement intérimaire de 1994, au moment du génocide et "il est le seul ministre de ce gouvernement qui n’a pas été poursuivi par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda", a dit son avocat.
M. Nsengiyumva a été l’un des fondateurs des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) créées par des chefs rebelles rwandais hutu en République démocratique du Congo (RDC).
Basées dans l’est de la RDC, les FDLR, dont certains éléments sont recherchés par la justice rwandaise pour leur implication présumée dans le génocide des Tutsi de 1994, ont été considérées comme l’un des principaux responsables de l’insécurité dans la région des Grands lacs.
M. Nsengiyumva "a été exclu du FDLR en 2005 et est depuis impliqué dans le processus de désarmement en RDC", a affirmé son avocat.
M. Nsengiyumva, visé par un mandat d’arrêt émis par la justice rwandaise en 2008 pour sa participation présumée au génocide de 1994, avait été arrêté le 9 août à Créteil (banlieue parisienne), et placé en détention à la maison d’arrêt de la Santé à Paris.
Les motivations de la décision de la cour d’appel n’étaient pas connues dans l’immédiat mercredi soir.
Mais pour son avocat, cette détention était irrégulière depuis le 8 septembre, puisque Kigali n’avait selon lui pas justifié sa demande d’extradition auprès de la justice française dans le délai prévu par la loi française.
Le Rwanda avait 30 jours pour présenter à la France une demande d’extradition assortie des pièces expliquant les fondements judiciaires de cette demande.
Or Kigali n’a selon Me Courcelle-Labrousse pas présenté dans l’intervalle, par les canaux officiels, le mandat d’arrêt qui avait été émis le 24 juin 2008 par le procureur de la république du Rwanda.
Le Rwanda avait présenté un autre mandat d’arrêt du 17 août 2011, postérieur à l’arrestation, donc non valide selon l’avocat.
"Maintenir mon client en détention serait revenu à accréditer le bricolage de la justice rwandaise", a-t-il dit.
Selon l’avocat, M. Nsengiyumva est en France "au vu et au su de tout le monde, il ne se cache pas et considère qu’il n’a rien à se reprocher".
M. Nsengiyumva était ministre du gouvernement intérimaire de 1994, au moment du génocide et "il est le seul ministre de ce gouvernement qui n’a pas été poursuivi par le procureur du Tribunal pénal international pour le Rwanda", a dit son avocat.
M. Nsengiyumva a été l’un des fondateurs des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) créées par des chefs rebelles rwandais hutu en République démocratique du Congo (RDC).
Basées dans l’est de la RDC, les FDLR, dont certains éléments sont recherchés par la justice rwandaise pour leur implication présumée dans le génocide des Tutsi de 1994, ont été considérées comme l’un des principaux responsables de l’insécurité dans la région des Grands lacs.
M. Nsengiyumva "a été exclu du FDLR en 2005 et est depuis impliqué dans le processus de désarmement en RDC", a affirmé son avocat.
DIASPORAS-NEWS —AFP
