Le vice-président de Guinée équatoriale Teodorin Obiang a été définitivement condamné mercredi par la justice française pour s’être constitué frauduleusement un patrimoine luxueux dans un volet de l’affaire des « biens mal acquis », après le rejet de son pourvoi par la Cour de cassation.
M. Obiang, 52 ans, avait été condamné par la cour d’appel de Paris en février 2020 à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d’euros d’amende et la confiscation de tous ses biens saisis pour « blanchiment d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics et d’abus de confiance » entre 1997 et 2011.
« C’est une immense victoire, une décision historique qui met un point final à 14 ans de procédure », a réagi auprès de l’AFP Sara Brimbeuf, responsable du plaidoyer « flux financiers illicites » à Transparency international, partie civile dans cette affaire.
« Par cette décision, la justice française confirme que la France n’est plus une terre d’accueil pour l’argent détourné par de hauts dirigeants étrangers et leur entourage », a déclaré dans un communiqué Patrick Lefas, président de l’ONG en France.
C’est la première fois qu’un dirigeant étranger est définitivement condamné en France dans une affaire dite de « biens mal acquis ».
Les investigations sur les « biens mal acquis » de dirigeants africains et de leur entourage avaient véritablement démarré en 2010 sur la base de plaintes des ONG Sherpa et Transparency international.
Les volets concernant les familles Bongo au Gabon et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville sont toujours en cours d’instruction, et d’autres dignitaires étrangers ont depuis été visés par des procédures similaires.
La justice a estimé à 150 millions d’euros les sommes blanchies en France par Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale.
Il a notamment acquis un hôtel particulier de près de 3.000 m2 avenue Foch, dans l’un des quartiers les plus huppés de Paris. Cinéma, hammam, marbre et robinets en or: la bâtisse a été estimé à 107 millions d’euros.
Teodorin Obiang étant définitivement condamné, la Guinée équatoriale devient le premier pays à bénéficier du tout dernier mécanisme de restitution des avoirs saisis dans les affaires dites de « biens mal acquis » de dirigeants étrangers adopté par la France la semaine dernière.
Ce dispositif permet de rendre aux populations les recettes provenant des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour, entre autres, blanchiment ou recel, au lieu d’être absorbées dans le budget de l’Etat français.
