L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy saura jeudi si la cour d’appel de Paris confirme ou non son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012, dite « Bygmalion ».
Il s’agit d’une étape cruciale pour l’avenir de l’ancien chef de l’Etat, retraité politique, qui a vu d’autres menaces judiciaires se concrétiser en mars: après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007, il a été renvoyé pour un autre procès dans l’affaire des « écoutes ».
Dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy avait saisi la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris pour contester l’ordonnance du juge Serge Tournaire, qui l’a renvoyé en février 2017 sur les bancs de la correctionnelle pour « financement illégal de campagne électorale ». Dans ses réquisitions, l’avocat général a demandé à la cour de confirmer intégralement les poursuites.
Mais la décision attendue jeudi peut encore faire l’objet d’un pourvoi en cassation, une hypothèse susceptible de repousser la tenue d’un éventuel procès.
M. Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d’euros alors qu’il avait été informé d’un risque de dérapage, ce qu’il conteste.
La facture totale s’était envolée à plus de 42,8 millions d’euros, soit près du double du seuil légal fixé à 22,5 millions: la conséquence d’une « stratégie » d' »occupation maximale de l’espace médiatique et télévisuel, avec la multiplication de meetings souvent spectaculaires », avait estimé le magistrat.
Treize autres protagonistes ont été renvoyés notamment pour complicité de « financement illégal de campagne électorale » et douze d’entre eux ont fait appel.
– Désaccord des juges –
A l’audience en mai, l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, suivi par d’autres confrères, a tenté à nouveau d’affaiblir l’enquête du magistrat. Le fait qu’il a été seul à signer l’ordonnance de renvoi, tandis que son collègue cosaisi, Renaud Van Ruymbeke, s’était abstenu, avait ouvert la voie à ces appels, exceptionnels pour ce type de décision.
« Ce désaccord manifeste (entre les juges, ndlr), fait rarissime pour être souligné, illustre l’inanité de cette décision », avait affirmé Me Herzog au moment du renvoi de son client, trois mois après sa défaite à la primaire de la droite pour la présidentielle, en novembre 2016.
Depuis, l’avocat historique de Nicolas Sarkozy a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au motif que l’ancien président a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour ce dépassement du plafond. Cette sanction était toutefois intervenue avant la révélation des fausses factures de l’agence de communication Bygmalion et portait sur un dérapage, bien moindre, de 363.615 euros. Jeudi, la cour d’appel dira aussi si elle transmet ou non à la Cour de cassation cette QPC, en vue d’une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Le scandale avait éclaté en 2014 avec la découverte d’un vaste système de fausses factures, destiné à masquer l’emballement des dépenses de meetings, alors organisés par Bygmalion, en profitant de la faiblesse des contrôles. Cette fraude, révélée par des cadres de Bygmalion et le directeur adjoint de la campagne, Jérôme Lavrilleux, avait permis de déplacer vers l’UMP quelque 16,2 millions d’euros de dépenses qui auraient dû figurer au compte de campagne du candidat.
D’anciens cadres de l’ex-UMP ainsi que des responsables de la campagne, dont Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, des dirigeants de Bygmalion et des experts-comptables sont également poursuivis pour faux, escroquerie ou complicité, abus de confiance ou recel. Des faits pour lesquels Nicolas Sarkozy n’a pas été poursuivi.
Le juge estimait qu’il avait « incontestablement bénéficié des fraudes » pour disposer de moyens de campagne conséquents mais l’enquête n’a pas permis d’établir qu’il les avait ordonnées ou qu’il avait été informé de ce système.
