Le procès en appel pour torture intenté contre le président tunisien déchu Ben Ali, un ex-ministre et des hauts cadres de la sécurité de son régime, a été reporté mercredi au 28 février devant le tribunal militaire de Tunis, dont la compétence a été vivement contestée, a constaté l’AFP. Mercredi, les avocats de la partie civile comme ceux de la défense ont estimé que la cour n’était pas compétente pour statuer et devait se dessaisir.
« Ce tribunal doit se désister au profit d’une chambre criminelle, la torture n’est pas un délit mais un crime! », a lancé Me Abderraouf Ayadi pour la partie civile.
La cour a en conséquence reporté ses audiences au 28 février à la demande des deux parties.
La cour d’appel militaire devait réexaminer le jugement prononcé le 29 novembre par le tribunal militaire de première instance qui avait condamné Ben Ali par contumace à cinq ans de prison. Ce dernier est réfugié en Arabie saoudite depuis sa chute le 14 janvier 2011.
Abdallah Kallal et Mohamed Ali Ganzoui, respectivement ex-ministre de l’Intérieur et patron de la sûreté de l’Etat, tous deux sur le banc des accusés, avaient été condamnés à quatre ans de réclusion.
Dans ce premier procès du genre en Tunisie depuis la chute de Zine el Abidine Ben Ali, la justice militaire a été chargée de statuer sur l’arrestation et les tortures infligées à un groupe d’officiers de l’armée accusés de coup d’Etat, et qui se sont constitués partie civile.
Les faits de l’affaire dite « Baraket Essahel » – du nom d’une localité à 45 km au sud de Tunis – remontent à 1991 lorsque des officiers supérieurs de l?armée se seraient réunis pour préparer un coup d’Etat militaire contre Ben Ali, général devenu président quatre ans auparavant.
Ces officiers avaient été remis par leurs supérieurs au ministère de l’Intérieur et auraient été l?objet de graves sévices dans les locaux des services de la sûreté de l?Etat.
Les avocats des présumés tortionnaires, qui comptent plaider ultérieurement la prescription des faits, ont de leur côté affirmé que le procès avait un « caractère politique ».
D’autres avocats ont demandé à faire témoigner les anciens chefs d’état-major des trois armes et de hauts gradés de la sécurité militaire, une demande rejetée lors du jugement en première instance.
Ce procès est « inévitablement politique et l’issue ne peut être que politique », a déclaré à l’AFP Me Kefi, avocat de M. Ganzoui.
« Les victimes de la torture ont droit à la justice et à des réparations, mais ce n’est pas du ressort de cette juridiction », a-t-il soutenu.
« Nous ne voulons que la vérité. Que la lumière soit faite pour jamais plus des Tunisiens aient à subir ce que nous avons connu », a dit à l’AFP le commandant en retraite Hedi Kolsi, 58 ans, au nom des plaignants regroupés dans l’association « Equité ».
« Ce tribunal doit se désister au profit d’une chambre criminelle, la torture n’est pas un délit mais un crime! », a lancé Me Abderraouf Ayadi pour la partie civile.
La cour a en conséquence reporté ses audiences au 28 février à la demande des deux parties.
La cour d’appel militaire devait réexaminer le jugement prononcé le 29 novembre par le tribunal militaire de première instance qui avait condamné Ben Ali par contumace à cinq ans de prison. Ce dernier est réfugié en Arabie saoudite depuis sa chute le 14 janvier 2011.
Abdallah Kallal et Mohamed Ali Ganzoui, respectivement ex-ministre de l’Intérieur et patron de la sûreté de l’Etat, tous deux sur le banc des accusés, avaient été condamnés à quatre ans de réclusion.
Dans ce premier procès du genre en Tunisie depuis la chute de Zine el Abidine Ben Ali, la justice militaire a été chargée de statuer sur l’arrestation et les tortures infligées à un groupe d’officiers de l’armée accusés de coup d’Etat, et qui se sont constitués partie civile.
Les faits de l’affaire dite « Baraket Essahel » – du nom d’une localité à 45 km au sud de Tunis – remontent à 1991 lorsque des officiers supérieurs de l?armée se seraient réunis pour préparer un coup d’Etat militaire contre Ben Ali, général devenu président quatre ans auparavant.
Ces officiers avaient été remis par leurs supérieurs au ministère de l’Intérieur et auraient été l?objet de graves sévices dans les locaux des services de la sûreté de l?Etat.
Les avocats des présumés tortionnaires, qui comptent plaider ultérieurement la prescription des faits, ont de leur côté affirmé que le procès avait un « caractère politique ».
D’autres avocats ont demandé à faire témoigner les anciens chefs d’état-major des trois armes et de hauts gradés de la sécurité militaire, une demande rejetée lors du jugement en première instance.
Ce procès est « inévitablement politique et l’issue ne peut être que politique », a déclaré à l’AFP Me Kefi, avocat de M. Ganzoui.
« Les victimes de la torture ont droit à la justice et à des réparations, mais ce n’est pas du ressort de cette juridiction », a-t-il soutenu.
« Nous ne voulons que la vérité. Que la lumière soit faite pour jamais plus des Tunisiens aient à subir ce que nous avons connu », a dit à l’AFP le commandant en retraite Hedi Kolsi, 58 ans, au nom des plaignants regroupés dans l’association « Equité ».
AFP
