Un rapport d’experts indépendants commandé par la Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a demandé jeudi l’arrêt immédiat des colonisations dans les territoires palestiniens occupés et le retrait progressif de tous les colons, évoquant pour la première fois un éventuel recours devant la Cour pénale internationale.
Selon ce rapport rendu public jeudi à Genève, « un nombre important de droits de l’homme des Palestiniens sont violés de manières et de façons diverses en raison de l’existence de ces colonies de peuplement ».
Israël a imméditament rejeté ce rapport d’experts, jugeant qu’il était « biaisé ». « Des mesures contre-productives telles que ce rapport ne feront que saper les efforts pour trouver une solution durable au conflit israélo-palestinien », a affirmé dans un communiqué le ministère israélien des Affaires étrangères.
« Malheureusement, le Conseil des droits de l’Homme se distingue par son approche unilatérale et systématiquement partiale à l’encontre d’Israël », a accusé le ministère.
« Conformément à l’article 49 de la quatrième Convention de Genève, Israël doit cesser toute activité de peuplement dans les colonies et ce sans conditions préalables. Il doit immédiatement commencer un processus de retrait de tous les colons des territoires occupés », souligne le rapport dans ses recommandations.
Cet article des Conventions de Genève se réfère à l’interdiction pour la puissance occupante de transférer des populations dans des territoires occupés. D’autres articles de cette convention sont violés, notamment par les destructions de maisons, les arrestations et poursuites contre des enfants et leur transfert en Israël, ont indiqué à la presse les experts.
Le document sera soumis le 18 mars aux 47 Etats membres permanents du Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Celui-ci avait mandaté « une mission internationale indépendante d’établissement des faits » pour étudier les effets des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens. La mission est constituée de troix experts, la Française Christine Chanet qui la dirigeait, la Pakistanaise Asma Jahangir et la Botswanaise Unity Dow.
La mission appelle « tous les Etats membres » des Nations unies à assumer leurs obligations et responsabilités au regard des lois internationales dans leurs relations avec un Etat « violant les normes péremptoires des lois internationales », spécifiquement en « ne reconnaissant pas une situation illégale résultant des violations israéliennes ».
Israël boycotte depuis mars 2012 les réunions du Conseil des droits de l’Homme suite au mandat donné par le Conseil à cette mission. Il ne s’est pas présenté mardi pour l’examen périodique de la situation des droits de l’Homme en Israël, devenant le premier Etat à boycotter ce processus régulier des Nations unies.
En dépit des demandes écrites de coopération répétées auprès des autorités israéliennes, la mission n’a obtenu aucune réponse et n’a pas pu se rendre dans les territoires. Elle a travaillé notamment depuis Amman en Jordanie et a contacté, outre de multiples représentants de la société palestinienne, des représentants de la société civile israélienne. « Sur le terrain, ce que nous avons vu, c’est du désespoir, y compris au sein de la société civile israélienne », a souligné Mme Jahangir.
Le rapport indique que « les colonies de peuplement sont maintenues et développées à travers un système de ségrégation total entre les colons israéliens et la population habitant dans les territoires occupés ». « Ce système de ségrégation est soutenu et facilité par un contrôle militaire et de maintien de sécurité stricts au détriment des droits du peuple palestinien », ajoute le rapport. Les juristes ont souligné que les violations « font partie d’une politique poursuivie par les différents gouvernements israéliens ».
Constatant les violations de « certaines obligations selon les lois humanitaires internationales », le rapport souligne la compétence de la Cour pénale internationale. Cette référence à la CPI « n’a jamais été évoquée dans quelque rapport que ce soit », a souligné Mme Chanet.
Depuis la guerre des six jours de 1967, 250 colonies ont été crées, occupées par quelque 520.000 colons. Elles conduisent « à une annexion rampante qui empêche la création d’un Etat palestinien viable et avec une continuité », affirme le rapport.
