jeudi, décembre 5, 2024
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CPI: le procureur redemande un mandat d'arrêt contre Sylvestre Mudacumura

CPI: le procureur redemande un mandat d'arrêt contre Sylvestre Mudacumura

Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a renouvelé mercredi sa demande d’un mandat d’arrêt contre le chef des rebelles des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) Sylvestre Mudacumura.

« Aujourd’hui, le bureau du procureur a soumis aux juges de la CPI une demande modifiée de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre de Sylvestre Mudacumura, pour cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et neuf chefs d’accusation de crimes de guerre », a indiqué la CPI dans un communiqué.

« Cette nouvelle demande fait suite à la décision des juges de la CPI de rejeter la demande antérieure », a ajouté la Cour.

Le 31 mai, les juges avaient débouté une première demande du procureur contre Sylvestre Mudacumura et considéré que cette demande n’avait pas rempli le « niveau de spécificité requis ».

Le procureur de la CPI Luis Moreno-Ocampo avait annoncé le 14 mai à New York avoir demandé aux juges, qui siègent à La Haye, de délivrer un mandat d’arrêt pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre contre Sylvestre Mudacumura.

Le chef suprême des FLDR était responsable, selon le procureur, de meurtres, viols, tortures, persécutions et attaques délibérées contre des civils commis entre janvier 2009 et août 2010 dans les provinces du Nord et du Sud Kivu (est de la RDC).

M. Moreno-Ocampo avait également annoncé le 14 mai avoir demandé aux juges une extension du mandat d’arrêt lancé en 2006 contre le général Bosco Ntaganda, l’un des protagonistes des combats dans l’est de la République démocratique du Congo. 

AFP 

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