Wilfried … Ressortissant camerounais est entré en France en 2001 à l’âge de 16 ans avec un visa pour poursuivre ses études. Plusieurs titres de séjour « étudiant » lui ont été délivrés jusqu’en 2009. Par la suite, titulaire d’un master professionnel en sciences juridiques et de gestion, mention Métiers de la finance et du management, une APS (autorisation provisoire de séjour) recherche d’emploi valable 6 mois non renouvelable lui est délivrée.
Mais, alors que Wilfried est toujours dans une phase active de recherche d’emploi, qu’il démontre qu’il n’a plus aucun lien avec son pays d’origine et qu’il multiplie les preuves de liens familiaux nombreux en France, la préfecture lui notifie une OQTF (obligation de quitter le territoire français) aux motifs qu’au terme de 6 mois de recherche d’emploi, il n’a pas fourni de contrat de travail, ni de promesse d’embauche .
Une situation ubuesque que notre association dénonce !
Les jeunes diplômés étrangers sont-ils interdits de travail en France ?
Evidemment que Non !
Toutefois force est de constater que les jeunes étrangers non européens rencontrent dans l’accès à l’emploi de nombreux obstacles créés par les textes : lois, arrêtés, circulaires…
C’est ainsi que la circulaire émise le 31 mai dernier par les ministres de l’Intérieur et du Travail à destination des préfectures durcit les conditions de délivrance des autorisations de travail et alourdit les procédures de changement de statut auquel les étudiants étrangers non ressortissants de l’UE doivent se soumettre et ce, malgré les conventions bilatérales signées avec de nombreux pays.
Ce qui n’était auparavant qu’une formalité de trois semaines nécessite désormais plusieurs mois d’attente ! Tous les motifs sont bons pour allonger les procédures », témoignent plusieurs étudiants que j’ai reçus dans mes permanences : L’inadéquation du diplôme avec l’emploi proposé est très souvent avancée.
La conséquence est qu’aujourd’hui, de jeunes diplômés, même d’écoles prestigieuses, disposant déjà de promesse d’embauche se trouvent dans l’incapacité de signer leur contrat de travail ou de créer leur entreprise…
Autre obstacle à l’accès à l’emploi : l’arrêté restreignant la liste des 14 métiers ouverts aux jeunes diplômés étrangers titulaires d’un titre de séjour étudiant, et qui souhaitent changer de statut pour obtenir un titre de séjour « salarié » et dont certains intitulés ferment la porte à ceux notamment d’écoles d’ingénieurs.
Le changement de statut d’étudiant reste t- il encore possible en France ?
Le changement de statut est très difficile à obtenir car il va à l’encontre de la doctrine officielle que n’ont cessé de rappeler depuis des années les ministres successifs : l’étudiant étranger a vocation à mettre ses compétences au service de son pays d’origine à l’issue de ses études.
Dans ces conditions, le changement de statut pour travailler en France a peu de chance d’aboutir d’une part parce que l’administration oppose strictement la situation actuelle de l’emploi aux étudiants.
D’autre part, les patrons acceptent rarement d’accompagner les jeunes étudiants dans cette démarche compte tenu des conditions draconiennes auxquelles ce changement de statut est soumis.
En effet, l’employeur doit justifier par une lettre de motivations des raisons pour lesquelles il fait appel à un étudiant étranger en évoquant l’apport de ce dernier eu égard à sa maîtrise des langues étrangères ou de sa connaissance du tissu industriel et commercial voire des structures administratives de son pays d’origine.
De plus, le salaire d’embauche offert doit être de haut niveau au moins égal à une fois et demi le smic mensuel soit 2015,65 euros brut au 1 er janvier 2010, en rapport avec le niveau de qualification et avec les exigences de l’entreprise !
Je rappelle toujours aux étudiants qui viennent me voir dans l’association que la demande de changement de statut comporte un risque : un refus d’autorisation de travail aboutit le plus souvent à un refus de séjour accompagné d’une OQTF ; dans ce cas, il est très difficile de faire marche arrière et de demander à bénéficier à nouveau du statut étudiant car les préfectures estiment que la demande d’autorisation de travail démontre que l’intéressé a terminé ses études.
Néanmoins, il faut savoir qu’un étudiant peut acquérir un droit au séjour et au travail du fait de sa modification de sa situation familiale (mariage ; naissance d’un enfant) ou plus rarement de l’importance de la durée de sa résidence en France.
De plus, il est possible au jeune étudiant qui veut changer de statut de faire une demande de naturalisation sauf qu’en pratique il est très difficile d’obtenir la nationalité française en ayant un titre de séjour temporaire étudiant ; l’administration écarte presque systématiquement les demandes de naturalisation des étudiants considérant que leur situation n’est pas stable.
Enfin, l’étranger qui vient d’obtenir en France un diplôme au moins équivalent au master et qui souhaite, dans la perspective d’un retour dans son pays d’origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut recevoir une APS (autorisation provisoire de séjour) pour recherche d’emploi d’une validité de 6 mois non renouvelable.
Rappelons d’ailleurs que cette disposition sur l’APS recherche d’emploi n’est pas applicable aux algériens et les étudiants originaires d’un Etat ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que le dispositif de droit commun ; par exemple des étudiants camerounais ou gabonais titulaires d’une licence professionnelles ou d’un master peuvent recevoir une APS de 9 mois renouvelable 1 fois .
Il ne faut surtout pas oublier que la demande d’APS doit être effectuée en préfecture au plus tard dans les 4 mois avant la fin de validité de la carte de séjour étudiant et que pendant la durée de son APS le jeune diplômé est autorisé à chercher , et le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation.
Mais le problème rencontré sur le terrain est qu’il est quasiment impossible à un étudiant, à l’instar de Wilfried que j’ai accompagné dans ses démarches, à peine sorti de la faculté ou d’une école, considéré par ailleurs sur le marché du travail comme un débutant, et dans la conjoncture actuelle de chômage, de trouver un contrat de travail et ce d’autant qu’il est muni pour ses recherches d’emploi d’une simple autorisation de séjour.
En conclusion, compte tenu de la complexité des démarches de changement de statut et des risques liés au refus de séjour assorti de l’obligation de quitter le territoire, l’association IJE – Intégration juridique et économique- propose d’accompagner les étudiants qui souhaitent changer de statut en les aidant au mieux dans la préparation de leurs dossiers et surtout dans l’exercice des recours devant le tribunal administratif contre les décisions de refus de séjour .
Dans tous les cas, notre association met aussi à disposition des étudiants des outils pour leur intégration économique : Quoi chercher ? Comment chercher ? Comment mettre ses compétences en valeur ? Comment aborder un entretien de recrutement ? Comment aborder une première embauche ? etc . Autant de questions auxquelles il faut réfléchir en fonction de son parcours, ses contraintes, ses compétences, ses talents pour réussir. L’accompagnement qu’IJE propose permet à chacun de trouver sa réponse en fonction de sa situation globale.
Cécile DIMOUAMOUA
Présidente IJE
Permanences d’accueil sur rendez-vous
Maison des associations 12 ème
181, avenue Daumesnil -75012 Paris
Tel : 01 42 39 54 49- 06 63 45 14 05
Mais, alors que Wilfried est toujours dans une phase active de recherche d’emploi, qu’il démontre qu’il n’a plus aucun lien avec son pays d’origine et qu’il multiplie les preuves de liens familiaux nombreux en France, la préfecture lui notifie une OQTF (obligation de quitter le territoire français) aux motifs qu’au terme de 6 mois de recherche d’emploi, il n’a pas fourni de contrat de travail, ni de promesse d’embauche .
Une situation ubuesque que notre association dénonce !
Les jeunes diplômés étrangers sont-ils interdits de travail en France ?
Evidemment que Non !
Toutefois force est de constater que les jeunes étrangers non européens rencontrent dans l’accès à l’emploi de nombreux obstacles créés par les textes : lois, arrêtés, circulaires…
C’est ainsi que la circulaire émise le 31 mai dernier par les ministres de l’Intérieur et du Travail à destination des préfectures durcit les conditions de délivrance des autorisations de travail et alourdit les procédures de changement de statut auquel les étudiants étrangers non ressortissants de l’UE doivent se soumettre et ce, malgré les conventions bilatérales signées avec de nombreux pays.
Ce qui n’était auparavant qu’une formalité de trois semaines nécessite désormais plusieurs mois d’attente ! Tous les motifs sont bons pour allonger les procédures », témoignent plusieurs étudiants que j’ai reçus dans mes permanences : L’inadéquation du diplôme avec l’emploi proposé est très souvent avancée.
La conséquence est qu’aujourd’hui, de jeunes diplômés, même d’écoles prestigieuses, disposant déjà de promesse d’embauche se trouvent dans l’incapacité de signer leur contrat de travail ou de créer leur entreprise…
Autre obstacle à l’accès à l’emploi : l’arrêté restreignant la liste des 14 métiers ouverts aux jeunes diplômés étrangers titulaires d’un titre de séjour étudiant, et qui souhaitent changer de statut pour obtenir un titre de séjour « salarié » et dont certains intitulés ferment la porte à ceux notamment d’écoles d’ingénieurs.
Le changement de statut d’étudiant reste t- il encore possible en France ?
Le changement de statut est très difficile à obtenir car il va à l’encontre de la doctrine officielle que n’ont cessé de rappeler depuis des années les ministres successifs : l’étudiant étranger a vocation à mettre ses compétences au service de son pays d’origine à l’issue de ses études.
Dans ces conditions, le changement de statut pour travailler en France a peu de chance d’aboutir d’une part parce que l’administration oppose strictement la situation actuelle de l’emploi aux étudiants.
D’autre part, les patrons acceptent rarement d’accompagner les jeunes étudiants dans cette démarche compte tenu des conditions draconiennes auxquelles ce changement de statut est soumis.
En effet, l’employeur doit justifier par une lettre de motivations des raisons pour lesquelles il fait appel à un étudiant étranger en évoquant l’apport de ce dernier eu égard à sa maîtrise des langues étrangères ou de sa connaissance du tissu industriel et commercial voire des structures administratives de son pays d’origine.
De plus, le salaire d’embauche offert doit être de haut niveau au moins égal à une fois et demi le smic mensuel soit 2015,65 euros brut au 1 er janvier 2010, en rapport avec le niveau de qualification et avec les exigences de l’entreprise !
Je rappelle toujours aux étudiants qui viennent me voir dans l’association que la demande de changement de statut comporte un risque : un refus d’autorisation de travail aboutit le plus souvent à un refus de séjour accompagné d’une OQTF ; dans ce cas, il est très difficile de faire marche arrière et de demander à bénéficier à nouveau du statut étudiant car les préfectures estiment que la demande d’autorisation de travail démontre que l’intéressé a terminé ses études.
Néanmoins, il faut savoir qu’un étudiant peut acquérir un droit au séjour et au travail du fait de sa modification de sa situation familiale (mariage ; naissance d’un enfant) ou plus rarement de l’importance de la durée de sa résidence en France.
De plus, il est possible au jeune étudiant qui veut changer de statut de faire une demande de naturalisation sauf qu’en pratique il est très difficile d’obtenir la nationalité française en ayant un titre de séjour temporaire étudiant ; l’administration écarte presque systématiquement les demandes de naturalisation des étudiants considérant que leur situation n’est pas stable.
Enfin, l’étranger qui vient d’obtenir en France un diplôme au moins équivalent au master et qui souhaite, dans la perspective d’un retour dans son pays d’origine, compléter sa formation par une première expérience professionnelle en France, peut recevoir une APS (autorisation provisoire de séjour) pour recherche d’emploi d’une validité de 6 mois non renouvelable.
Rappelons d’ailleurs que cette disposition sur l’APS recherche d’emploi n’est pas applicable aux algériens et les étudiants originaires d’un Etat ayant conclu avec la France un accord de gestion concertée des flux migratoires peuvent bénéficier de dispositions plus favorables que le dispositif de droit commun ; par exemple des étudiants camerounais ou gabonais titulaires d’une licence professionnelles ou d’un master peuvent recevoir une APS de 9 mois renouvelable 1 fois .
Il ne faut surtout pas oublier que la demande d’APS doit être effectuée en préfecture au plus tard dans les 4 mois avant la fin de validité de la carte de séjour étudiant et que pendant la durée de son APS le jeune diplômé est autorisé à chercher , et le cas échéant, à exercer un emploi en relation avec sa formation.
Mais le problème rencontré sur le terrain est qu’il est quasiment impossible à un étudiant, à l’instar de Wilfried que j’ai accompagné dans ses démarches, à peine sorti de la faculté ou d’une école, considéré par ailleurs sur le marché du travail comme un débutant, et dans la conjoncture actuelle de chômage, de trouver un contrat de travail et ce d’autant qu’il est muni pour ses recherches d’emploi d’une simple autorisation de séjour.
En conclusion, compte tenu de la complexité des démarches de changement de statut et des risques liés au refus de séjour assorti de l’obligation de quitter le territoire, l’association IJE – Intégration juridique et économique- propose d’accompagner les étudiants qui souhaitent changer de statut en les aidant au mieux dans la préparation de leurs dossiers et surtout dans l’exercice des recours devant le tribunal administratif contre les décisions de refus de séjour .
Dans tous les cas, notre association met aussi à disposition des étudiants des outils pour leur intégration économique : Quoi chercher ? Comment chercher ? Comment mettre ses compétences en valeur ? Comment aborder un entretien de recrutement ? Comment aborder une première embauche ? etc . Autant de questions auxquelles il faut réfléchir en fonction de son parcours, ses contraintes, ses compétences, ses talents pour réussir. L’accompagnement qu’IJE propose permet à chacun de trouver sa réponse en fonction de sa situation globale.
Cécile DIMOUAMOUA
Présidente IJE
Permanences d’accueil sur rendez-vous
Maison des associations 12 ème
181, avenue Daumesnil -75012 Paris
Tel : 01 42 39 54 49- 06 63 45 14 05
