A l’ouverture de l’audience, le président de la 6ème chambre criminelle du tribunal de première instance, Adel Jridi, a constaté que les accusés étaient "absents malgré l’émission de mandats d’arrêt internationaux et demande d’extradition" contre Ben Ali, réfugié avec son épouse en Arabie Saoudite depuis la chute de son régime le 14 janvier.
Des avocats commis d’office pour la défense de Ben Ali, et Me Hosni Béji mandaté par les deux co-accusés Nesrine et Sakhr el-Materi, la fille de Ben Ali et son époux, ont tous demandé le report du procès.
Me Béji a indiqué à l’AFP avoir été contacté ce jour même par le couple Nesrine et Sakhr pour leur défense et n’avait pas eu le temps de consulter le dossier et de préparer sa plaidoirie.
La décision du report des audiences a été consignée par les greffiers du tribunal.
Dans ce troisième procès d’une série d’actions contre le président déchu et ses proches, celui-ci devait être jugé dans une première affaire pour "abus de pouvoir" autorisant "personnellement" l’acquisition "frauduleuse" d’un terrain dans quartier huppé de Tunis, en faveur de sa fille Nesrine et son époux, en fuite au Qatar, pour un montant nettement inférieur aux prix courants.
Ce terrain est une co-propriété entre l’Etat et le groupe saoudien Cheikh Abdallah Kamel, selon l’acte d’accusation, dont une copie a été obtenue par l’AFP.
La deuxième affaire concerne la cession, sur "intervention personnelle" de l’ancien dictateur, d’un terrain en faveur d’une société appartenant à Sakhr el-Materi et initialement destiné à être aménagé en espace vert.
L’audience a été marquée par la présence d’un chargé des contentieux de l’Etat, Ahmed Bouzekri, qui a demandé des réparations pour un montant global de 40 milliards de dinars (environ 20 milliards d’euros) pour "préjudices moral et physique".
Un rapport remis à la cour atteste que les terrains ont été acquis à 23 dinars (11,5 euros) le mètre carré au lieu de 350 dinars (175 euros) leur prix réel, pour être revendus à 1.500 dinars/m2, soit plus de six fois le prix en bénéfice illicite, a indiqué à l’AFP M.Bouzekri.
Les trois accusés sont passibles de dix ans de prison maximum dans chacune des deux affaires, selon le code pénal tunisien.
Chassé par la révolte populaire, Ben Ali a déjà été condamné le 4 juillet à 15 ans et demi de prison et 54.000 euros pour détention d’armes, de stupéfiants et de pièces archéologiques.
L’ex-président et son épouse Leïla Trabelsi avaient aussi écopé de 35 ans de prison et 45 millions d’euros d’amende pour détournement de fonds le 20 juin dernier.
Contrairement au premier procès, qui s’était déroulé dans une ambiance tendue, celui de jeudi n’a mobilisé que quelques personnes au Palais de justice autour duquel le dispositif de sécurité était fortement allégé.
L’attention était plutôt portée sur une simulation de "procès populaire" organisée devant le tribunal dans lequel Ben Ali comparaissait en sanguinaire enchaîné.
Plus de 180 affaires sont actuellement instruites par la justice tunisienne à l’encontre du président déchu, qui doit répondre de 93 chefs d’accusation dont 35 devant une juridiction militaire.
Il est passible de la peine de mort pour les chefs d’accusation d’homicides volontaires et de tortures.
Par l’enchaînement de procès formels au civil et les condamnations qui s’en suivent les autorités provisoires tunisiennes affirment vouloir consolider la demande d’extradiction de Ben Ali, restée sans réponse, et le gel des avoirs de l’ex-président et de ses proches à l’étranger.
Des avocats commis d’office pour la défense de Ben Ali, et Me Hosni Béji mandaté par les deux co-accusés Nesrine et Sakhr el-Materi, la fille de Ben Ali et son époux, ont tous demandé le report du procès.
Me Béji a indiqué à l’AFP avoir été contacté ce jour même par le couple Nesrine et Sakhr pour leur défense et n’avait pas eu le temps de consulter le dossier et de préparer sa plaidoirie.
La décision du report des audiences a été consignée par les greffiers du tribunal.
Dans ce troisième procès d’une série d’actions contre le président déchu et ses proches, celui-ci devait être jugé dans une première affaire pour "abus de pouvoir" autorisant "personnellement" l’acquisition "frauduleuse" d’un terrain dans quartier huppé de Tunis, en faveur de sa fille Nesrine et son époux, en fuite au Qatar, pour un montant nettement inférieur aux prix courants.
Ce terrain est une co-propriété entre l’Etat et le groupe saoudien Cheikh Abdallah Kamel, selon l’acte d’accusation, dont une copie a été obtenue par l’AFP.
La deuxième affaire concerne la cession, sur "intervention personnelle" de l’ancien dictateur, d’un terrain en faveur d’une société appartenant à Sakhr el-Materi et initialement destiné à être aménagé en espace vert.
L’audience a été marquée par la présence d’un chargé des contentieux de l’Etat, Ahmed Bouzekri, qui a demandé des réparations pour un montant global de 40 milliards de dinars (environ 20 milliards d’euros) pour "préjudices moral et physique".
Un rapport remis à la cour atteste que les terrains ont été acquis à 23 dinars (11,5 euros) le mètre carré au lieu de 350 dinars (175 euros) leur prix réel, pour être revendus à 1.500 dinars/m2, soit plus de six fois le prix en bénéfice illicite, a indiqué à l’AFP M.Bouzekri.
Les trois accusés sont passibles de dix ans de prison maximum dans chacune des deux affaires, selon le code pénal tunisien.
Chassé par la révolte populaire, Ben Ali a déjà été condamné le 4 juillet à 15 ans et demi de prison et 54.000 euros pour détention d’armes, de stupéfiants et de pièces archéologiques.
L’ex-président et son épouse Leïla Trabelsi avaient aussi écopé de 35 ans de prison et 45 millions d’euros d’amende pour détournement de fonds le 20 juin dernier.
Contrairement au premier procès, qui s’était déroulé dans une ambiance tendue, celui de jeudi n’a mobilisé que quelques personnes au Palais de justice autour duquel le dispositif de sécurité était fortement allégé.
L’attention était plutôt portée sur une simulation de "procès populaire" organisée devant le tribunal dans lequel Ben Ali comparaissait en sanguinaire enchaîné.
Plus de 180 affaires sont actuellement instruites par la justice tunisienne à l’encontre du président déchu, qui doit répondre de 93 chefs d’accusation dont 35 devant une juridiction militaire.
Il est passible de la peine de mort pour les chefs d’accusation d’homicides volontaires et de tortures.
Par l’enchaînement de procès formels au civil et les condamnations qui s’en suivent les autorités provisoires tunisiennes affirment vouloir consolider la demande d’extradiction de Ben Ali, restée sans réponse, et le gel des avoirs de l’ex-président et de ses proches à l’étranger.
Diasporas-News — AFP
