La Cour suprême des Etats-Unis a validé jeudi la réforme de l’assurance maladie , une décision qui touche des millions d’Américains dépourvus de toute couverture et accorde une victoire retentissante à Barack Obama, en pleine campagne pour sa réélection.
Au terme de trois mois de débats passionnés, le président conservateur de la Cour, John Roberts, a sauvé la loi en se joignant aux votes des quatre juges progressistes sur les neuf que compte la plus haute juridiction du pays.
Plus de la moitié des Etats du pays, tous gouvernés par des Républicains, avaient demandé à la Cour de retoquer l’ensemble de la réforme phare de Barack Obama, lequel a salué, aussitôt la décision connue, « une victoire pour tous » les Américains.
La pièce maîtresse de la loi et aussi la plus contestée — l’obligation pour tout Américain de se doter d’une assurance maladie avant 2014 sous peine de sanctions financières — a été approuvée dans son principe.
John Roberts a estimé que rien ne justifiait de censurer cette disposition car elle fonctionne comme un impôt.
« Le gouvernement fédéral n’a pas le pouvoir d’ordonner aux gens d’acheter une assurance santé », a dit M. Roberts, mais il « a le pouvoir d’imposer un impôt à ceux qui n’ont pas d’assurance maladie ». « Comme la Constitution autorise un tel impôt, ce n’est pas notre rôle de l’interdire », a-t-il ajouté.
De l’avis des quatre juges conservateurs opposés au texte, « la loi est invalide dans son intégralité », a dit le juge Anthony Kennedy.
La Cour suprême a cependant apporté une limite à l’extension de l’aide aux plus pauvres à 16 millions de personnes. Elle a estimé que les Etats ne devaient pas perdre la totalité des fonds fédéraux alloués pour ce programme, s’ils refusaient le l’élargir.
Des centaines de manifestants devant la Cour
La décision a été accueillie par des clameurs devant la Cour où s’étaient massées un millier de personnes, dont certaines se montraient enthousiastes et d’autres dépitées.
« C’est une victoire pour tous » les Américains, s’est félicité le président Obama, puisque la loi vise à assurer une couverture maladie à 32 millions d’Américains qui en sont dépourvus.
Son rival républicain Mitt Romney , qui avait pourtant institué une législation similaire au niveau de l’Etat du Massachussetts dont il était gouverneur, a réaffirmé qu’il s’empresserait d’abroger le texte s’il entrait à la Maison Blanche.
La Chambre des représentants, à majorité républicaine, a immédiatement annoncé un vote le 11 juillet pour abroger la loi. Mais une abrogation éventuelle n’a aucune chance de passer le cap du Sénat qui reste aux mains des démocrates.
Depuis la Russie où elle est en déplacement, la secrétaire d’Etat Hillary Clinton, qui avait tenté de réformer le système de santé lorqu’elle était la Première dame des Etats-Unis, s’est dite « très heureuse » de la décision de la Cour.
« C’est une victoire retentissante pour le président et la réforme de la santé », s’est félicité l’ancien avocat du gouvernement Obama, Neal Katyal, qui avait plaidé en faveur de la réforme devant la justice inférieure.
« C’est aussi une victoire pour l’état de droit », a-t-il dit à l’AFP. « Dans un domaine où, à droite comme à gauche, beaucoup de gens voient les juges de la haute Cour et les questions constitutionnelles à travers un prisme politique, la Cour a montré aujourd’hui que la loi prime et qu’elle ne fait de politique ».
AFP
