La délégation iranienne a plaidé lundi pour que la Cour internationale de Justice (CIJ) traite avec une « urgence extrême » l’affaire engagée contre Washington au sujet du rétablissement des sanctions américaines aux « conséquences dramatiques » sur l’économie iranienne.
Les audiences dans l’affaire opposant Téhéran à Washington au sujet du rétablissement des sanctions américaines ont débuté lundi devant la Cour internationale de Justice (CIJ).
Lors des audiences, ouvertes peu après 10H00 (08H00 GMT) et qui doivent durer quatre jours, la délégation iranienne plaidera pour une levée des nouvelles sanctions américaines aux « conséquences dramatiques » sur l’économie iranienne, selon les mots de l’agent Mohsen Mohebi, conseiller en droit international auprès du président iranien.
Dans une procédure engagée en juillet, l’Iran appelle les 15 juges permanents de la CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU, à stopper la réimposition des sanctions américaines annoncée par Donald Trump il y a trois semaines.
En mai, le président américain a retiré son pays de l’accord sur le nucléaire, signé par l’Iran et les grandes puissances en 2015. L’Iran s’y engage à ne jamais chercher à se doter de l’arme atomique.
Ce retrait a marqué le rétablissement de sanctions américaines sévères envers la République islamique, jusque-là suspendues en vertu de l’accord international.
– Un traité d’amitié –
En engageant une nouvelle bataille judiciaire entre les deux pays devant la CIJ, Téhéran souhaite « mettre fin sans délai » à ces mesures.
La République islamique demande à la Cour basée à La Haye de stopper temporairement les sanctions, avant que les juges se prononcent ultérieurement sur le fond de l’affaire.
L’Iran affirme que les actions des Etats-Unis violent de nombreuses dispositions du traité américano-iranien de 1955.
Ce texte peu connu prévoit des « relations amicales » entre les deux nations et encourage les échanges commerciaux.
Pourtant, l’Iran et les États-Unis n’entretiennent plus de relations diplomatiques depuis 1980.
Donald Trump estime que les sanctions visent à « intensifier la pression » sur le régime iranien afin qu’il « change de comportement », notamment en ce qui concerne ses ambitions nucléaires.
Le président américain s’est cependant dit « ouvert » à un nouvel accord sur le nucléaire avec l’Iran.
Mais le guide suprême iranien, Ali Khamenei, a déclaré la semaine dernière qu’il n’y aurait « ni guerre, ni négociations avec les Etats-Unis ».
La CIJ devrait statuer sur la fin provisoire des sanctions exigée par l’Iran dans les deux mois suivant le début des audiences. Mais une décision finale dans l’affaire pourrait prendre des années.
– Economie « assiégée » –
Les premières sanctions américaines, qui ont été lancées début août, seront suivies en novembre d’autres mesures affectant le secteur pétrolier et gazier, qui tient un rôle capital dans l’économie iranienne.
Dans sa requête à la CIJ, Téhéran parle d’un « siège » économique imposé par Washington, « avec toutes les conséquences dramatiques que cela suppose pour la population iranienne assiégée ».
Plusieurs compagnies internationales, dont le français Total et l’allemand Daimler, ont déjà communiqué la fin de leurs activités en Iran suite à l’entrée en vigueur des sanctions américaines.
Les compagnies aériennes British Airways et Air France ont également annoncé jeudi l’arrêt prochain de leurs vols vers l’Iran, estimant que ces liaisons n’étaient plus rentables.
British Airways a cependant précisé que ce départ n’était pas lié aux sanctions américaines.
Les avocats de Washington présenteront leurs arguments mardi. Selon les experts, les Etats-Unis devraient plaider l’incompétence de la CIJ dans cette affaire.
